Le président du tribunal administratif, Jacques Rouvière, a présenté vendredi 26 février le bilan de l'activité de son tribunal pour l'année 2009 : le droit des étrangers occupent toujours la première place sur le podium du nombre d'affaires traitées et l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, lundi 1er mars, pourrait encore aggraver la tendance en 2010.
2049 affaires sur 7980 jugées en 2009 par le tribunal administratif (T.A) de Lyon concernait le droit des étrangers : permis de séjour, reconduite à la frontière (RAF) et obligation de quitter le territoire (OQTF), la politique d'immigration du gouvernement a donc occupé à 25% de leur temps les magistrats du tribunal administratif de Lyon encore cette année.
Le président du tribunal a estimé qu'une telle proportion n'était “ni plus ni moins importante que dans les autres tribunaux ayant un centre de rétention administrative (CRA)“. Toutes les procédures d'urgence concernant les étrangers expulsés du territoire français incombe en effet au tribunal administratif de Lyon pour les territoires de l'Ardèche, de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Parfois d'autres régions limitrophes, comme la Bourgogne qui ne possède pas de CRA, ou la Corse, comme le cas des clandestins kurdes retrouvés sur une plage près d'Ajaccio le 22 janvier peuvent aussi transférer des étrangers en situation irrégulière au CRA de Lyon. Des dossiers qui se surajoutent à l'activité du tribunal.
93 expulsions de plus en 2009
En 2009, le nombre de reconduite à la frontière a été de 642, contre 549 en 2008 (+93), 795 en 2007 et un pic de 1107 en 2006 et et 1031 en 2005, année à partir de laquelle les dossiers d'étrangers ont été attribués aux tribunaux administratifs.
En 2010, le nombre de dossiers d'étrangers enregistrés et traités au T.A de Lyon ne devrait guère baisser. La nouvelle loi entrée en vigueur le 1er mars, qui permet à tous les citoyens de saisir le conseil constitutionnel en cas de soupçon d'incompatibilité avec la loi organique française, pourrait même compliquer les choses. Jacques Rouvière en a même appelé vendredi “à la responsabilité des avocats lyonnais“. Il leur a demandé de ne pas trop ralentir le cours de la justice administrative en 2010 par le nombre de recours déposés.
