INSA : une conférence sur le principe de précaution

“Le principe de précaution est-il un frein à l’innovation ?” C’est la question à l’ordre du jour des Mardis des ingénieurs et scientifiques, le 9 décembre prochain à l’Insa de Lyon. Pierre Lecoq et Thibault Soleilhac reviendront sur la loi Barnier et l’inscription dans la Constitution du principe de précaution.

"D'avoir fait de la précaution un principe est un drame : il ne s'agit plus de tenter d'analyser des évolutions vraisemblables […], mais d'imaginer l'irréel, l'impensable, sous prétexte que les dommages causés pourraient être importants*." C'est ainsi que Jean de Kervasdoué évoque la hantise que peut provoquer le principe de précaution chez certains scientifiques.

* Jean de Kervasdoué, Les Prêcheurs de l’apocalypse – Pour en finir avec les délires écologiques et sanitaires, éditions Plon, 2007.

Pour débattre de ce principe, qui pourrait être considéré comme un "frein à l'innovation", l'Insa de Lyon organise une conférence le 9 décembre, fruit du partenariat entre l'IESF Lyon-RA et le site d'information Enviscope. Pierre Lecoq, responsable du cercle de réflexion sur l'innovation des centraliens de Paris, et Thibault Soleilhac, avocat en droit de l'environnement du cabinet lyonnais Hélos, encadreront les débats.

La loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, dispose que, selon le principe de précaution, "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable". En février 2005, le Parlement, réuni en congrès, a inscrit la Charte de l'environnement dans la Constitution, plaçant par là même le principe de précaution à la plus haute échelle des normes juridiques.