Bloqué par le maire de Lyon sur le réseau social X (ex-Twitter), un Lyonnais avait saisi la justice en novembre dernier. Le tribunal administratif a décidé de renvoyer l’affaire au Conseil d’État.
En novembre dernier, un Lyonnais avait saisi la justice après que le maire de Lyon, Grégory Doucet, l’a bloqué sur X (ex-Twitter). Jean Petrilli demandait notamment au tribunal administratif d’enjoindre le maire de le débloquer sur le réseau social. Après saisie de l’affaire le 26 novembre, la justice a décider de renvoyer l’affaire au Conseil d’État, indiquent nos confrères de Tribune de Lyon.
Une réponse sous trois mois
Le tribunal administratif de Lyon demande notamment au Conseil d’État de trancher trois points de droit avant que ce dernier ne puisse rendre sa décision. Il devra d’abord établir si le tribunal administratif est en mesure de rendre un verdict, son champ de compétence se limitant aux litiges entre particuliers et administrations. En d’autres termes, le Conseil d’État devra décider s’il s’agit du compte X de Grégory Doucet en tant que maire ou en tant que citoyen.
Enfin, le Conseil d’État devra déterminer si ce compte X est considéré "comme concourant au service public d’information relevant des missions de cette collectivité ?" Ce n’est qu’une fois que ces trois points seront éclaircis par le Conseil d’État que la justice pourra se prononcer. La réponse est attendue sous trois mois.
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