Les personnes soumises à l'impôt sur la fortune (ISF) ont la possibilité d'investir le montant de leur impôt dans le capital d'une PME, elles bénéficient pour cela d'un abattement de 75%. Candidats et contribuables se rencontreront le 23 mars prochain à Lyon.
Le dispositif existe depuis 2007 et tend à se développer. L'année dernière, cinq entrepreneurs ont ainsi bénéficié d'un coup de pouce dans le Rhône. Des contribuables redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) réunis par le Medef, syndicat patronal, leur ont versé entre 70 000 et 107 000 euros chacun sur cinq ans. 400 000 euros collectés en tout pour les petits patrons, dans le cadre de la loi TEPA d'août 2007.
Cette année, le Medef Lyon-Rhône remet le couvert pour la troisième édition. Le syndicat patronal organise de nouvelles rencontres entre entrepreneurs et contribuables redevables de l'ISF, le 23 mars avenue Jean Mermoz à Lyon 8ème. Les entrepreneurs qui postulent pour bénéficier de l'aide des contribuables doivent employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaire n'excédant pas les 50 millions d'euros (ou les 43 millions en bilan annuel). Les dossiers sont à déposer avant la fin janvier.
Démarrer une activité ou augmenter son capital
En dehors des critères de taille et de rentabilité, l'aide n'est pas conditionnée. Les entrepreneurs peuvent postuler pour réaliser une opération de croissance externe, comme c'était le cas l'année dernière pour Jean Mougin qui dirige la société Altecca. “J'ai pu lever 110 000 euros sur plusieurs personnes qui m'ont fait confiance pour placer leur ISF. J'ai racheté ainsi une structure à Paris et cela a renforcé la crédibilité d'Altecca. J'ai même vu ma note Banque de France augmenter“, témoigne le chef d'entreprise satisfait.
Un plombier peut acheter un camion, un autre patron de PME peut choisir d'augmenter ses fonds propres pour convaincre ensuite les banques de lui prêter. Mais, avant toutes choses, il lui faudra convaincre le Medef qui présélectionne les dossiers : plan marketing et prévisions financières sont demandés. Le syndicat patronal se réunira le 12 février, une dizaine de dossiers ont déjà été déposés.
Enfin, le 23 mars, les patrons intéressés rencontreront les candidats à l'occasion d'une soirée organisée au siège lyonnais du Medef. Les seconds auront sept minutes pour convaincre les premiers d'investir dans leurs entreprises, un vrai speed dating. Ensuite, la somme est placée pendant cinq ans.
75 % d'abattement, un “investissement social“
S'il y a un retour sur investissement, c'est encore mieux. “J'ai rencontré des investisseurs qui m'ont dit qu'ils préféraient donner leur argent aux entrepreneurs, plutôt que de le donner à l'Etat à fonds perdus“, explique Pierre Bergeret, expert comptable chez InExtenso RA, cabinet d'audit et de certification des comptes. C'est lui qui a eu l'idée de ce dispositif ingénieux en 2007. “Verser le montant de son ISF à une entreprise, c'est faire une gestion directe de ses impôts“, surenchérit Sophie Lazard de PriceWaterHouse Coopers associée également au dispositif. “Quand on le verse à l'Etat, on ne sait pas où va l'argent“, poursuit Pierre Bergeret.
“Les entrepreneurs qui payent l'impôt sur la fortune ont réussi, ils n'hésitent pas à renvoyer la balle aux plus jeunes“, argumente Bernard Fontanel, président du Medef Lyon-Rhône. “En plus, s'ils ont, ne serait-ce qu'une chance sur cent, de récupérer leur mise dans cinq ans. Ils restent des entrepreneurs dans la tête“, poursuit Pierre Bergeret. Un représentant de la banque Rotschild conclue : “c'est un investissement social, beaucoup de nos clients sont intéressés, même s'il n'y a aucun retour“.
En cas de souscription au capital d'une PME ou d'une TPE, le montant de la réduction de l'ISF est fixé à 75% du montant des versements réalisés. La réduction d'impôt est plafonnée à 50 000 euros dans le cas d'un investissement direct, à 20 000 euros si le contribuable passe par un fond d'investissement de proximité (FIP) ou une société holding.
