Le barreau de Lyon a adopté une motion alertant sur des délais d'audiencement trop importants en matière de justice civile, notamment devant la cour d'appel de Lyon.
Lors de son conseil de l'ordre du 9 octobre 2024 présidé par la bâtonnier Alban Pousset-Bougère et la vice-bâtonnière Sara Kebir, le barreau de Lyon a adopté une motion déplorant de "graves dysfonctionnements de la justice civile, et sociale", particulièrement en raison de délais d'audiencement déraisonnables devant la cour d'appel.
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Jusqu'à deux ans d'attente pour le délibéré
Dans leur motion, les conseils constatent l'allongement des délais de convocation devant les chambres civiles de la cour d'appel de Lyon, "où le délai qui sépare la déclaration d’appel de l’audience de plaidoirie atteint maintenant jusqu’à 4 ans", notamment en matière de jugements prud'homaux. Le barreau note par ailleurs que "les délais de délibéré après l’audience se sont allongés de quelques semaines jusqu’à atteindre, dans certains cas, plus de deux ans en raison du manque de magistrats et de greffiers".
Le conseil de l'ordre s'inquiète ainsi "de l’impact pour les justiciables, dont l’accès au juge devient ineffectif, et pour le fonctionnement des cabinets d’avocats, auxiliaires, de fait, d’une justice défaillante" et "demande au nouveau Garde des Sceaux d’en tenir compte dans la discussion du budget 2025, qui ne peut plus sacrifier la justice civile en général, et sociale en particulier".
Pour rappel, le ministre de la Justice, Didier Migaud menace de démissionner alors que le projet de loi de finances 2025 prévoit une coupe de 500 millions d'euros dans le budget de son ministère.
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Le monde monétaire est une faillite permanente. 🙂