La Commission européenne a annoncé ouvrir ce mercredi une enquête approfondie sur les aides que la France a accordées à l’ancienne filière vinylique d’Arkema, dont un site se trouve à Lyon. Elle doute, entre autres, du “caractère réaliste de certains aspects du retour à la viabilité”.
Ce mercredi, la Commission européenne a annoncé ouvrir une enquête approfondie sur les aides d'État que la France a accordées à Kem One. En tout, les aides visées par cette enquête s'élèvent à 167 millions d'euros : un prêt du Fonds de développement économique et social (30 millions d'euros), une subvention (15 millions), des avances remboursables d'un montant de 80 millions d'euros et la possibilité pour le repreneur de demander une remise importante de dettes sociales et fiscales (42 millions d'euros).
Conditions du marché ?
La Commission européenne annonce qu'elle se montrera notamment attentive au fait que le prêt a bien été concédé dans les conditions du marché "selon des considérations strictement économiques, abstraction faite de considérations politiques", ce que soutiennent les autorités françaises.
La Commission doute
Un autre point sera également scruté par la Commission : les mesures de redressement sont-elles viables à long terme ? "À ce stade de la procédure, la Commission a des doutes sur la compatibilité du plan de restructuration notifié, notamment sur le caractère réaliste de certains aspects du retour à la viabilité à long terme de l'entreprise", explique la Commission européenne.
Kem One sort d’une année 2013 compliquée. L’entreprise, qui emploie actuellement 1 200 personnes sur 8 sites, dont un à Lyon, a été placée en redressement judiciaire le 27 mars 2013. Avant que le projet de reprise, porté par l’industriel français Alain de Krassny et le fonds d'investissement américain ne soit validé.
Fagor-Brandt et Mory-Ducros déjà visés
Kem One n'est pas la première entreprise à être visée par une enquête approfondie. Les conditions d'attribution des aides étatiques de Fagor-Brandt et Mory-Ducros sont également passées au crible par la Commission, après que ces deux entreprises ont perçu un soutien financier grâce au Fonds de développement économique et social, via le dispositif d'accompagnement mis en place en novembre 2013 par le ministre du Redressement productif de l'époque, Arnaud Montebourg.
