Selon un amendement à la loi de santé adopté par l'Assemblée nationale et proposé par le député du Rhône Jean-Louis Touraine, les organes pourront bientôt être prélevés sans l'avis des familles, à moins que le donneur potentiel n'ait exprimé son refus au préalable.
L'amendement de Jean-Louis Touraine devant modifier en profondeur le don d'organes a été adopté par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé.
Le consentement du donneur potentiel sera présumé et les familles et les proches seront seulement "informés" du prélèvement, au lieu d'être "consultés". De plus, un registre des refus de don d'organe sera mis en place.
Au départ, seules les personnes inscrites sur ce registre devaient être exclues de ces prélèvements. Mais l'amendement a été modifié et d'autres modalités de refus du don d'organes seront détaillées par un décret du Conseil d'Etat d'ici au 1er janvier 2017, date de l'entrée en vigueur de ces dispositions.
"Sur un sujet comme celui-là, nous ne pouvons pas donner le sentiment d’imposer une démarche : nous avons besoin d’engager une démarche qui rassemble", a expliqué la ministre de la Santé Marisol Touraine pour justifier du renforcement des modalités d'expression du refus du donneur potentiel.
À peine 1 personne sur 4 en attente d'une greffe en 2014 a été opérée et a reçu un greffon. Pour Jean-Louis Touraine, cet amendement, tel qu'il l'avait déposé, "donnera ainsi pleinement à chacun le choix de se prononcer en faveur ou en défaveur du don d’organes, avec pour résultat un taux de prélèvements qui devrait augmenter de 25%."
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