La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un arrêt annulant la décision du maire de Chalon-sur-Saône de mettre fin aux menus de substitution dans les cantines de sa ville.
Pour la cour administrative d'appel de Lyon, les menus de substitution ne contenant pas de porc dans les cantines scolaires "ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public". Cet arrêt du 23 octobre est dévoilé par nos confrères de FranceInfo.
La cour administrative d'appel de Lyon annule ainsi une décision du maire de Chalon, Gilles Platret (LR) et une délibération du conseil municipal prise en 2015, qui avaient mis fin aux menus de substitutions dans les cantines de la ville. Le tribunal administratif de Dijon avait déjà annulé cette décision en 2017. La cour administrative d'appel de Lyon confirme cette annulation, relevant : "les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public de la restauration scolaire ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques".
La cour administrative a également noté que des menus de substitutions avaient été proposés pendant trente et un ans sans "difficulté particulière en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du service public de la restauration scolaire". La semaine dernière, la mairie de Vénissieux avait été condamnée suite à un changement du règlement de la crèche imposant de servir tous les plats au menu, y compris ceux de viande (lire ici).
