L'Assemblée nationale a reporté l'examen de la proposition de loi pour réformer le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille (PLM), a-t-on appris mardi de sources parlementaires.
L'examen en commission des Lois, qui devait démarrer mercredi à 9h, devrait finalement avoir lieu le 2 avril, et l'arrivée dans l'hémicycle, prévue le 20 mars, est reportée à la semaine du 7 avril.
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Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer ce report, notamment le fait que le rapporteur Jean-Paul Mattei (MoDem) a rédigé plusieurs amendements réécrivant substantiellement le texte, qui n'avaient pas encore été rendu publics mardi, laissant insuffisamment de temps aux membres de la commission pour en prendre connaissance.
Une situation particulière pour la Métropole de Lyon
M. Mattei n'a pu être joint par l'AFP mardi soir, mais lors du point presse de son groupe, mardi à la mi-journée, la députée Perrine Goulet avait souligné la nécessité de "peut-être prendre un peu plus de temps sur ce texte", au regard de la situation particulière de la Métropole de Lyon.
Dans cette dernière, la réforme proposée aurait abouti à l'instauration de trois scrutins simultanés, mais sur des périmètres géographiques différents, un pour élire le conseil municipal de Lyon, un pour le conseil de son arrondissement, et un pour les conseillers métropolitains.
"Cette situation brouille la compréhension du système électoral et complique l'identification des responsabilités entre les différentes instances, d'autant que certaines compétences sont partagées", avait pointé dans un amendement la députée MoDem du Rhône Blandine Brocard. Par ailleurs, l'examen de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, qui doit démarrer le 17 mars aurait grignoté sur le temps alloué en séance au scrutin "PLM".
Une réforme qui ne fait pas l'unanimité
Le député de Paris Sylvain Maillard, auteur de la proposition de loi, a affirmé à l'AFP continuer à espérer que la réforme puisse être appliquée dès les municipales de 2026. "Ne faisons pas un mauvais texte juste en ayant en tête l'échéance de 2026. S’il faut reporter aux élections d’après, reportons", a dit pour sa part Mme Goulet devant la presse.
Le texte prévoit l'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille sur une circonscription unique, alors qu'aujourd'hui ces conseillers sont élus par arrondissement ou secteur. Un mode de scrutin décrié par certains, qui peut aboutir à l'élection d'un maire avec le soutien d'une minorité de voix, et qui conduit à ce que l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements-clés.
Mais la réforme a de nombreux opposants, au sein de la coalition gouvernementale comme des oppositions.
Reporté pour que rien ne bouge. La soupes trop bonne !