La Chambre régionale des comptes a examiné les comptes du club de football Lyon-La Duchère. Elle relève plusieurs irrégularités.
C'est un rapport qui n'est pas tendre avec le club Lyon-La Duchère. La Chambre régionale des comptes, juridiction administrative chargée de vérifier les budgets des collectivités et des établissements publics locaux, a examiné la situation du club de football Lyon-La Duchère, entre juin 2016 et juin 2021.
C'est d'abord une particularité de statut que la CRC invite à éclaircir. En effet, le club de Lyon La Duchère exerçait jusqu'en 2019 uniquement sous le statut d'association sportive. Pour poursuivre la progression de son équipe professionnelle, il a également été contraint par la loi de créer une société sportive en juin 2019, les niveaux de rémunération de ses joueurs étant trop importants pour le statut associatif.
Des remboursements de frais kilométriques pour des déplacements "fictifs"
La question de la rémunération des joueurs fait par ailleurs l'objet d'une enquête judiciaire. En cause notamment, des faux frais kilométriques, que la CRC pointe également du doigt. Cette société est détenue à 99,9 % par 6ème Sens immobilier a la charge de l'équipe professionnelle du club et de ses activités commerciales. La CRC qui a donc étudié les comptes de ces deux entités de façon distincte, invite à "clarifier" les relations conventionnelles, notamment quant aux missions d'intérêt général exercées par l'une et l'autre entités.
Concernant l'association Lyon-La Duchère, si la juridiction administrative salue les missions sociales dans lesquelles s'est investi le club, dont certaines "peuvent être qualifiées de succès", la CRC note toutefois un "manque de suivi des partenariats noués avec les acteurs sociaux du quartier".
Salarié pendant un mois, il reçoit plus de 5 000 € d'indemnité kilométrique
Plus globalement, la chambre a relevé "l'octroi d'importants avantages en nature accordés notamment aux joueurs, qui sont valorisés très en deçà de leur coût réel et dans des conditions qui manquent de transparence". Deux joueurs fédéraux, inéligibles légalement au remboursement de frais kilométriques en ont pourtant bénéficié note la CRC. Aussi, l'association Lyon-La Duchère versait des indemnités kilométriques sur une base fiscale prévue pour des trajets annuels de moins de 5 000 km, "alors que nombre de bénéficiaires ont fait plus de 5 000 km au cours de l'année". En 2015, l'Urssaf a procédé à un redressement.
Par ailleurs, sur 85 personnes ayant bénéficié de ces remboursements de frais de déplacements au cours de la saison 2018-2019, 29 n'ont pas été retrouvées par la CRC "ni dans la liste des membres de l’association, ni dans celle de ses salariés". Un homme ayant été salarié pendant seulement un mois, en juin 2019, a également bénéficié de plus de 5 000 € de remboursement. "A la création de la société sportive, l’association affirme avoir mis fin à cette pratique, qui consistait en réalité à verser un complément de rémunération aux salariés et à dédommager les bénévoles, ce qui est, apparemment, une pratique courante dans les clubs sportif", note la CRC.
Une subvention "irrégulière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Outre ces avantages en nature, la Chambre régionale des comptes pointe également du doigt l'irrégularité de certaines subventions perçues, notamment par la société Lyon-La Duchère. La subvention de 300 000 € accordée par la Ville de Lyon à l'association a été, à partir de la création de la société, divisée. Ainsi, la société a perçu 120 000 €, au titre de l'exercice de missions d'intérêt général, "dont la chambre n'a pas perçu la frontière avec celles exercées par l'association du même nom". Le 8 février 2021, la société Lyon-La Duchère a perçu une subvention d'un montant de 227 100 € de la part de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation de la pelouse du stade Balmont, "dont le propriétaire est pourtant la Ville de Lyon", note la CRC.
"La région a justifié le versement de cette subvention au motif qu’elle contribuait à la réalisation d’une mission d’intérêt général relative à la cohésion sociale. Il est manifeste que les travaux de rénovation de la pelouse n’entraient pas dans le cadre des dispositions prévues aux articles mentionnés ci-dessus, de sorte que la subvention a été irrégulièrement octroyée", ajoutent les magistrats. Enfin, l'utilisation du terrain d'entraînement de la Plaine des jeux à Gerland - propriété de la Ville - à titre gratuit "n'entre dans aucune des hypothèses dans lesquelles elle peut l'être" à ce titre. "Il s’ensuit que la mise à disposition à titre gratuit de la Plaine des jeux de Gerland à la société est irrégulière", ajoute la juridiction. La Ville de Lyon s'est ainsi engagée à corriger l'irrégularité.
