Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environ (Gale) prononcée le 30 mars 2022 en Conseil des ministres.
Saisi en mai 2022 d'un référé (procédure d'urgence) par le groupe d'ultra gauche lyonnais, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution prononcé le 30 mars estimant que "les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur ne permettent pas de démontrer que la Gale a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l'ordre public".
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Une étude du dossier au fond
Ce vendredi, le Conseil d'Etat se penche cette fois sur le fond du dossier. D’après une source proche de celui-ci évoquée par l’AFP, le rapporteur public, qui doit exposer son analyse des questions soulevées par l'affaire lors de l'audience, présentera ses conclusions en s’appuyant sur des arguments qui devraient étayer la décision du gouvernement.
"Comment peut-on passer en un an et demi de la préservation de la liberté d’expression de la Gale, à un rapporteur public qui estime que les mêmes propos, expressions, actions devraient faire l’objet aujourd’hui d’une sanction à travers la dissolution ?", s’interroge Me Olivier Forray, l’avocat lyonnais de la Gale, qui était déjà présent lors de la première audience du groupe antifasciste devant le conseil d’État.
"On ne comprend pas le glissement qui a pu s’opérer"
Me Olivier Forray, avocat de la Gale
"On ne comprend pas le glissement qui a pu s’opérer, il n’y a pas de nouveaux éléments à apporter" ajoute l’avocat qui défendait jeudi le Gale dans le procès du murage d’un local d’extrême droite à Lyon. Joint ce matin, Me Forray insiste toutefois sur le fait qu’il s’agit là, pour l’instant, de "la position du rapporteur public" et non du Conseil d’État.
Trois autres requêtes d'annulation de dissolution
Des éléments similaires ont été dévoilés sur l’affaire des Soulèvements de la Terre, qui doit également être étudiée ce vendredi au fond par le Conseil d’État. Dans un communiqué le collectif écologiste avait dit craindre que le rapporteur public propose "une nouvelle interprétation visant à faire jurisprudence" avec "une vision extensive et liberticide de la notion de "provocation"".
Lors de cette audience, la plus haute juridiction administrative examinera également deux autres requêtes d'annulation de dissolution, concernant, la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) et l'Alvarium, un groupe d'extrême droite dissous en 2021.
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"On ne comprend pas le glissement qui a pu s’opérer" La question pourrait être posé à LFI, NPA.. etc. Après le Gale.. peut être, le JGL et ses affichettes racistes !