ENQUÊTE - Élu en 2008 à la présidence de l’université Jean-Moulin Lyon 3, Hugues Fulchiron promettait de “rompre avec le passé” très chaotique de l’institution. Mais l’université est aujourd’hui critiquée pour une gestion “opaque” et des pratiques “douteuses”.
MàJ le 16 août 2023. Concernant les accusations de harcèlement, une ordonnance de non lieu a été rendue le 26 novembre 2014 par le juge d'instruction en charge de l'affaire, décision confirmée le 28 décembre 2015 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon. Le pourvoi en cassation formé par la suite n'a pas été admis par la chambre criminelle. "Il est donc définitivement jugé que Monsieur Fulchiron n'a jamais commis le moindre harcèlement à l'égard de n'importe laquelle des plaignantes" précise son avocat.
Concernant la nomination de Jean-Jacques Wunenberger à la tête du département des relations internationales, si ce dernier a effectivement été condamné à une peine de 5 000 euros d'amende avec sursis pour “faux en écriture publique”, aucune entrave relative à son exercice professionnel n'a été décidée. "Le choix de Monsieur Fulchiron de nommer Jean-Jacques Wunenberger (...) était donc tout à fait légal et relevait de l'exercice normal de ses prérogatives, du fait de sa qualité de Président de l'université Jean-Moulin Lyon 3" précise l'avocat de Hugues Fulchiron. Ajoutant que ce dernier "n'a, d'ailleurs et évidemment, jamais seulement fait l'objet de la moindre poursuite pénale relative à ce, prétendu, sujet".
Concernant, enfin, les accusations de favoritisme ou d'usage non conforme des fonds alloués à l'université, l'avocat de Monsieur Fulchrion fait savoir que ce dernier "n'a (...)jamais été renvoyé devant une quelconque juridiction pénale et, à fortiori, condamné au titre des "faits" considérés."
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Lyon 3, qui abrite l’une des facultés de droit les plus prestigieuses de France, n’est pas irréprochable dans l’application de la loi. Depuis le départ de l’ancien président, Gilles Guyot, condamné pour prise illégale d’intérêts et non-respect du Code des marchés publics en 2009, et la suspension de Bruno Gollnisch en 2005 suite à des propos ambigus sur la Shoah, l’université semblait avoir tourné la page de ses années noires, quand l’excellence de ses formations était régulièrement éclipsée par les “affaires”. Mais, d’après les informations récoltées par Lyon Capitale, des pratiques très contestées perdurent.
À l’approche des élections de 2012 pour le renouvellement des équipes dirigeantes, les tensions et la pression hiérarchique sont palpables. La plupart de nos interlocuteurs – professeurs, vacataires, administratifs, syndicalistes et étudiants – n’ont pas souhaité être cités. Lors de nos entretiens avec les vice-présidents de l’université, aucune interview individuelle n’était autorisée, les rencontres étaient obligatoirement organisées deux par deux.
Favoritisme sur un marché public ?
Premier dossier : la fondation. Lorsqu’elle a souhaité se faire épauler pour en créer une, l’équipe dirigeante de l’université est passée outre les règles les plus élémentaires du Code des marchés publics. En juin 2009, près de trois semaines avant l’ouverture des plis des candidats répondant à l’appel d’offres sur ce projet, deux consultants de chez Anthinea Fox, qui remportera finalement le marché, participent à une réunion avec le président de Lyon 3.
Ainsi, avant même d’entamer la procédure légale, le choix semble déjà acquis en interne. En fait, tout est rédigé comme si le marché avait déjà été conclu… Lors de cette réunion sont évoqués les enjeux, la nature et les missions de la future fondation. Les risques sont également évalués : “La confusion entre université et fondation, la résistance idéologique à la création d’une fondation partenariale.” Tout semble déjà arrêté. La date de lancement de la fondation est même prévue : le 1er janvier 2010. Une échéance qui semble un peu hâtive, puisque, près de deux ans plus tard, la fondation n’a toujours pas été créée.
Hugues Fulchiron assure pourtant que la procédure a été strictement respectée : “Cette réunion est intervenue dans le cadre du contrat qui nous liait depuis plusieurs mois à la société Anthinea Fox. Le projet prenant peu à peu de l’ampleur, un accompagnement renforcé devenait indispensable. Nous avons recouru à la procédure des marchés publics et lancé un appel d’offres auquel la société Anthinea Fox a répondu.” Nicolas Lépissier, le Pdg d’Anthinea Fox, contredit cette version des faits. Il assure n’avoir jamais signé de contrat préalable avec l’université. En revanche, il confirme qu’il a bien rencontré les équipes de l’université avant l’appel d’offres : “C’était comme un grand oral, ils nous ont demandé ce qu’on savait faire. Ils m’ont d’ailleurs dit qu’ils avaient rencontré les autres agences.” D’après un avocat spécialiste des marchés publics, les responsables de l’université n’ont pas respecté le principe d’égalité des candidatures.
Condamné mais promu
Deuxième dossier : Jean-Jacques Wunenberger. L’ancien doyen de la faculté de philosophie de Lyon 3 a été définitivement condamné, en mars dernier, par la Cour de cassation pour “faux en écriture publique”. L’universitaire était poursuivi pour avoir favorisé deux étudiants qui avaient échoué de peu au Deug de philosophie. M. Wunenberger était retourné à la faculté en plein mois de juillet, après les délibérations des jurys d’examen, et avait rédigé deux notes manuscrites pour rattraper les étudiants. Il y évoquait des “délibérations spéciales du jury” qui n’ont, en réalité, jamais existé.
La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt rendu en janvier 2010, l’avait condamné à 5 000 euros d’amende avec sursis. Au vu de cette condamnation, le président de l’université aurait pu saisir la section disciplinaire. Il ne l’a pas fait. Au contraire, M. Wunenberger a bénéficié d’une promotion. Avant l’été, Hugues Fulchiron l’a nommé à la tête du département des relations internationales. Un changement hiérarchique qualifié de “petit arrangement entre amis” par un maître de conférences.Membre de l’équipe dirigeante, Jacques Comby, le vice-président chargé de la recherche, assume parfaitement ce choix : “Certains ont dû dire que c’était une maladresse de nommer Jean-Jacques Wunenberger, mais, objectivement, cette condamnation, c’était pour une pichenette. N’importe qui aurait pu faire cette erreur. Soyons clairs, il y a eu des choses graves à Lyon 3, mais ce qui s’est passé dans le cas de Wunenberger n’était pas si grave que ça. Il a voulu servir l’avenir de l’étudiant et il a fait une bêtise. Il a été condamné, c’est sûr, et je ne remets pas en cause cette condamnation, mais ça aurait été dommage pour l’université. Moi, j’étais très favorable à sa nomination car il en avait vraiment les compétences, et qu’il était auparavant vice-président à la recherche.”
Gestion “opaque”
Troisième dossier : l’utilisation du fonds pour les initiatives étudiantes. Chaque année, l’université subventionne des projets étudiants via le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Estimé à près de 315 000 euros en 2010, ce fonds n’est pas utilisé en totalité. L’année dernière, à peine 20 % des sommes auraient été réellement affectées à la vie associative. Ainsi, en 2010, d’après les procès-verbaux des conseils des études et de la vie universitaire, 55 400 euros seulement ont été dépensés. Il restait donc 259 600 euros, qui auraient été réaffectés “dans l’intérêt des étudiants”.
D’après Sabine Dana-Demaret, vice-présidente chargée de la vie étudiante, Une explication plutôt évasive pour une somme aussi conséquente. Interrogé sur la gestion du FSDIE, le président de l’université explique que les reliquats abondent le budget de l’université. Une pratique qui semble aller à l’encontre des intentions du ministère de l’Enseignement supérieur. D’après la circulaire du 29 août 2001, les reliquats de crédits doivent être réinvestis l’année suivante dans le FSDIE. D’ailleurs, la très sérieuse Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) a jugé, dans une étude rendue en novembre 2010, que ce fonds était géré de façon “opaque”. Sévère, le rapport de cette autorité administrative indépendante regrette que “les sommes que perçoit le FSDIE, qui viennent des droits d’inscription des étudiants, ne [soient] pas utilisées en totalité”. Les experts ajoutent que “le FSDIE semble être utilisé de manière non conventionnelle. De plus, la commission qui se réunit pour analyser les dossiers de subvention semble avoir un fonctionnement insuffisamment défini, les étudiants s’estiment souvent tenus à l’écart de ses travaux (…) Il est souhaitable que le FSDIE soit refondé dans la transparence afin qu’il remplisse sa fonction première et puisse être consommé en totalité”.
Deux plaintes pour harcèlement moral
En janvier 2011, deux plaintes ont été déposées à l’encontre du président de l’université pour harcèlement moral. Hugues Fulchiron se dit “totalement ignorant de leur contenu”. “Il m’est impossible de m’exprimer sur la question, précise-t-il. Eu égard au caractère pénal du litige, si des explications devaient être données par mes soins, elles le seraient devant les autorités administratives ou judiciaires qui me solliciteraient à cet effet.”
Tout commence le 30 août 2010, quand le président envoie un courriel à l’ensemble des personnels administratifs : “À la suite d’incidents graves et répétés, le lien de confiance indispensable entre un président et son directeur général des services a été rompu. J’ai donc demandé au ministère le retrait de Mme Marie-Louise Michel.” Recrutée en tant que directrice générale des services (DGS) en 2009, afin d’administrer le passage à l’autonomie des universités, Marie-Louise Michel a ainsi été “placardisée” pendant près de six mois entre juillet et décembre 2010. Remplacée par la directrice adjointe, Mme Michel a été dépossédée de ses missions alors que la décision de retrait d’emploi du ministère n’a jamais été prise.Selon Alain Asquin, vice-président en charge des partenariats socioéconomiques, les membres du conseil d’administration ont demandé des éclaircissements sur ces “incidents graves et répétés” mais le président n’a pas souhaité engager un débat ou des commentaires parce qu’il réservait ces éléments à l’Administration.En janvier dernier, l’ancienne DGS, qui est désormais affectée en Bourgogne, a porté plainte pour harcèlement moral. On sait aujourd’hui qu’une seconde plainte pour harcèlement moral a été déposée à l’encontre d’Hugues Fulchiron. Elle émane d’une enseignante, ancienne responsable d’un service de l’université.
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Gollnisch de retour à Lyon 3
Hugues Fulchiron peut se prévaloir d’une réussite incontestable : depuis son élection, Lyon 3 n’a plus été associée à un scandale négationniste, raciste ou antisémite, tels ceux qui ont tant terni l’image de l’université par le passé. Il se serait sans doute alors bien passé de voir revenir le député européen (FN) Bruno Gollnisch. Depuis le 24 juillet, ce dernier a en effet réintégré de plein droit l’université Jean-Moulin, à l’expiration de sa suspension de cinq ans, qui avait sanctionné notamment une déclaration très ambiguë sur la Shoah: “Quant à l’existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer.” À la rentrée, il enseignera de nouveau le japonais et se dit prêt à « assigner en correctionnelle » les éventuels « groupuscules » qui voudraient l’en empêcher. Par ailleurs, relaxé finalement par la Cour de cassation pour ses propos, il espère désormais une annulation de sa sanction disciplinaire. Rémunéré à 50 % de son salaire pendant sa suspension, il réclame aujourd’hui 16 mois d’arriérés à l’université. Soit au moins 35 000 euros. “Symboliquement, il est hors de question d’accepter de payer”, assure Pierre Servet, premier vice-président, chargé du conseil d’administration.
