C'est un non-lieu qui a été prononcé en faveur des fils de l'ancien Premier ministre. Ils étaient poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale.
Olivier et Nicolas Barre s'en sortent avec un non-lieu. Les fils de Raymond Barre, ancien maire de Lyon, député du Rhône et Premier ministre sous Valéry Giscard d'Estaing étaient accusés d'avoir soustrait une partie de leur patrimoine au fisc français. Ils avaient été mis en examen en février et septembre 2020. Selon les informations du Journal du Dimanche, ils auraient bénéficié d’une ordonnance de non-lieu délivrée à la fin du mois de novembre dernier.
Un montage financier ?
Les deux frères avaient, selon la justice, élaboré un montage financier pour dissimuler de l'argent au fisc. C'est une villa de 395 m2 sur la presqu’île de Saint-Jean-Cap-Ferrat qui est en cause. La propriété avait été achetée par leur père fin des années 70. Elle était évaluée à 1,6M d'€ au moment de la succession en 2007. Puis, l'administration fiscale l'avait rehaussé à 5,9M d'€.
En 2014, la demeure avait été cédée pour 14M d'€ à l’EURL Les Dauphins, domiciliée à Villeurbanne. Une société détenue par Olivier et Nicolas Barre. La mère des deux frères leur avait accordé un prêt de 8M d'€. Prêt qui selon la justice correspondrait à "une donation déguisée".
Fin des poursuites et non-lieu
Toujours selon les informations du Journal du Dimanche, les juges ont déclaré dans leur ordonnance : « bien que la vente de la villa à l’EURL ait manifestement permis la transmission frauduleuse de la quote-part de Eve Barre à ses deux fils via les deux prêts fictifs, l’abandon des poursuites fiscales au titre des droits de mutation à titre gratuit, fait obstacle à la caractérisation de l’élément matériel du délit de fraude fiscale aggravée, à savoir la détermination des sommes dissimulées à l’administration fiscale et donc, par ricochet, à celle du produit de la fraude fiscale aggravée visée par l’infraction de blanchiment (…)».
Lire aussi : Quand Raymond Barre répondait à Lyon Capitale sur les fonds secrets
"...............transmission frauduleuse de la quote-part de Eve Barre à ses deux fils via les deux prêts fictifs, l’abandon des poursuites fiscales ............."
Qui a abandonné les poursuites fiscales ?
Un simple agent peut faire ce genre de décision ?
Finalement le meilleur économiste de France n'avait pas à se soucier , sa descendance assure bien !! Et toujours suivant que vous serez puissant ou misérable!!! les jugements de cour !!!!Jean de Lafontaine
Et "puissance et misérable" ont comme architecte l'usage de monnaie.
Tes interprétations n'engage que toi!