La justice confirme le port du masque à Lyon, le Conseil d’État saisi par deux requérants

Dans la foulée de l’annulation du port du masque à Paris et Versailles par la justice, une requête avait été déposée devant le tribunal administratif de Lyon pour demander la suspension de la mesure sanitaire à Lyon et Villeurbanne. Celle-ci a été rejetée, mais les deux requérants ont fait appel devant le Conseil d’État ce lundi 17 janvier.

Obligatoire pour se déplacer à Lyon et Villeurbanne depuis le 31 décembre 2021, le port du masque fait débat depuis son retour dans les rues des villes et les recours contre la mesure sanitaire se multiplient. D’ores et déjà la justice a suspendu l’obligation instaurée à Versailles et à Paris (voir ci-dessous).

À Lyon, en fin de semaine dernière, Tom Mansot et Hamza Tinesti, respectivement président et vice-président de l’Onice (Organe National Indépendant de Contrôle de l’Exécutif, basé sur la Métropole de Lyon), ont déposé en leur nom propre une requête devant le juge des référés de Lyon pour contester la mesure prise par le préfet du Rhône, Pascal Mailhos, le 31 décembre 2021. Celle-ci a été rejetée samedi 15 janvier par le tribunal administratif, "Au motif que la densité de population sur les deux communes de Lyon et Villeurbanne était trop importante pour permettre d’ôter le masque et de par la nécessité d’une cohérence d’ensemble sur le territoire, qui ne permettait pas de définir des zones plus restreintes", explique à Lyon Capitale Tom Mansot.

"On ne s’oppose pas du tout au port du masque ni aux mesures sanitaires, mais simplement à la cohérence de la mesure", Tom Mansot, l'un deux requérants à Lyon

Un manque de cohérence pointé du doigt

Alors que la situation sanitaire est encore très dégradée dans le Rhône, où le taux d’incidence avoisine désormais les 4 000 cas pour 100 000 habitants selon les derniers chiffres publiés par Santé publique France, Tom Mansot et son associé ne contestent pas que la situation sanitaire "autorisait le préfet du Rhône à prendre une mesure d’obligation du masque en extérieur", comme le souligne d'ailleurs l’ordonnance du tribunal. "On ne s’oppose pas du tout au port du masque ni aux mesures sanitaires, mais simplement à la cohérence de la mesure", confirme M. Mansot, pour qui la préfecture aurait en revanche du limiter l’obligation seulement aux lieux de forte circulation ou concentration de population, où "les mesures barrières ou la distanciation physique ne peuvent pas pas être appliquées".

🔴⚖ Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette notre requête et ne suspend pas l'obligation du port du masque en extérieur sur les communes de Lyon et Villeurbanne. https://t.co/LDpS6iuXW1 pic.twitter.com/Bx1sh8vcp2

— Tom Mansot (@TMansot) January 15, 2022

"Les personnes [...] doivent avoir aisément connaissance de la règle applicable et ne doivent pas être incitées à enlever puis remettre le masque à plusieurs reprises", l'ordonnance du tribunal administratif de Lyon

Lors de leur audience, les requérants avaient ainsi pris en exemple l’organisation de la Fête des Lumières 2021, lors de laquelle le port du masque était obligatoire sur un périmètre restreint. Le juge des référés a estimé que "ce périmètre correspondait toutefois à une zone de sécurité, définie pour un événement ponctuel limité au centre-ville de Lyon". Avant de préciser que "Les personnes qui se rendent dans les points du territoire caractérisés par une forte densité ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique doivent avoir aisément connaissance de la règle applicable et ne doivent pas être incitées à enlever puis remettre le masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie".

Une réponse sous 48 heures

Une première bataille a donc été gagnée par la mesure de la préfecture du Rhône, toutefois, Tom Mansot et Hamza Tinesti n’ont pas abdiqué. Les deux hommes ont décidé de faire un appel de cette décision devant le Conseil d’État, "la requête a été enregistrée aujourd’hui [lundi 17 janvier, NDLR] vers 10 heures. Normalement il doit statuer en 48 heures donc on attend des nouvelles. [...] J’espère que ça pourrait harmoniser les situations entre Paris et Lyon, qui ont donc deux jurisprudences différentes", fait valoir M. Mansot.

"Si l’on peut délimiter des zones assez précises et circonscrire les mesures sanitaires notamment relatives au port du masque à Paris je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas être fait à Lyon", Tom Mansot, l'un deux requérants à Lyon

Le président de l’association Onice est ainsi persuadé que "si l’on peut délimiter des zones assez précises et circonscrire les mesures sanitaires notamment relatives au port du masque à Paris je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas être fait à Lyon". À suivre.

Arrêtés suspendus à Paris et Versailles

À Paris, le tribunal administratif avait estimé que l’arrêté imposant le port du masque en ville "ne répond[ait] pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus prescrits au IV de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021". Quelques jours auparavant, le tribunal administratif de Versailles déclarait dans son ordonnance que la mesure portait "une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle", avant de suspendre l'arrêté en vigueur.

Vendredi dernier, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a toutefois déclaré qu’un nouvel arrêté serait déposé prochainement à Paris, par le ministère de l’Intérieur. Cette nouvelle version doit notamment "définir de manière plus fine les conditions dans lesquelles le masque doit être porté en extérieur".