La Métropole de Lyon vient d'acquérir le statut d'autorité organisatrice de l'habitat (AOH) et renforce donc sa compétente en matière de logement.
La Métropole de Lyon a une nouvelle corde à son arc. Devenue autorité organisatrice de l'habitat (AOH), la collectivité dispose désormais d'une plus grande marge de manœuvre pour gérer une politique publique locale en termes d'habitat et de logement. Ce nouveau statut lui confère plus de pouvoirs et de moyens, avec lesquels elle souhaite aller plus loin.
Une reconnaissance à l'échelle locale
Concrètement, la Métropole va pouvoir être "consultée sur les zonages de l'investissement locatif", ce qui devrait lui permettre d'opter "pour plus de souplesse sur certains aspects des projets de renouvellement urbain", notamment destiné aux quartiers en renouvellement urbain, à savoir que les nouvelles dispositions sur le NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain), dans le cadre de l’AOH, portent sur "la possibilité de prioriser la reconstitution de l’offre de logements sociaux vers des communes déficitaires". Pour mémoire, ce statut a été introduit par la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, les 8 et 9 février 2022. Le but étant de faciliter l'action publique locale.
"L’obtention du statut d’AOH est une reconnaissance de l’action volontariste de la Métropole de Lyon en matière de logement et d’habitat. Il permet à notre collectivité d’amplifier son action et d’envisager de nouvelles marges de manœuvre avec l'ensemble des acteurs du logement et de l'urbanisme, dont les bailleurs, les promoteurs et les communes. Je souhaite que nous puissions expérimenter sur le territoire de la Métropole ces compétences pour plus d'efficacité dans nos politiques publiques, au service d’un logement de qualité pour tous les ménages avec des prix maîtrisés", souligne Renaud Payre, vice-président habitat, logement social et politique de la ville.
Plusieurs projets autour des politiques de l'habitat
En plus des prérogatives encadrées par la loi, la Métropole de Lyon entend s'appuyer sur "sa nouvelle fonction d'AOH pour œuvrer auprès du gouvernement en faveur d'une amélioration du statut permettant de gagner encore en efficacité sur les politiques de logement et d’habitat". La collectivité souhaite étendre ses compétences autour de quatre thématiques : la fiscalité, la collecte d'une part de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des prêts et des aides, la réhabilitation et la mobilisation du parc de logement existant et l'expérimentation de la pluri-annualité de la programmation des "aides à la pierre", des aides financières publiques à la réhabilitation ou à la construction de logement versée aux maitres d'ouvrage.
