À compter du 1er octobre, la Métropole de Lyon proposera à ses agentes l’expérimentation d’un congé menstruel et d’un congé d’arrêt naturel de grossesse.
Après la semaine de quatre jours, testée depuis le 4 septembre par 300 agents de la Métropole de Lyon, la collectivité a annoncé lundi 25 septembre vouloir expérimenter la mise en place d’un congé menstruel. Cette expérimentation proposera également l’instauration d’un congé d’arrêt naturel de grossesse.
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À partir du 1er octobre
Deux propositions qui seront faites aux agentes de la collectivité à partir du 1er octobre "pour un meilleur équilibre vie personnelle - vie professionnelle", précise la collectivité dans un communiqué. Le Grand Lyon n’est pas la première métropole à évoquer cette possibilité, l’Eurométropole de Strasbourg ayant annoncé une expérimentation du même type à partir de 2024, en revanche elle devrait être la première à l’appliquer. Pour l’heure, les détails de cette phase d'expérimentation n’ont pas été dévoilés par la collectivité, qui doit présenter son projet vendredi 29 septembre.
"Quelques écueils à éviter"
À Strasbourg, lors de l’annonce de son expérimentation à venir sur le congé menstruel, le vice-président de la collectivité, Syamak Agha Babaei, avait notamment convenu qu’il y aurait "quelques écueils à éviter". Dans des propos rapportés par l’Agence France Presse, le 1er adjoint écologiste de la maire de Strasbourg, expliquait notamment que "certaines collectivités traitent le sujet sous l'angle de congés maladie. Mais cela implique de fournir des certificats médicaux, et puis est-ce qu'on considère ça comme une maladie ?". Et d’ajouter, que "si on ne considère pas cela comme une maladie, ça pose la question de l'égalité des agents devant la loi. Il faut encore border l'ensemble de ces sujets".
Un projet écarté au niveau national par le Sénat
Évoquée par la France en milieu d’année, la mise en place d'un "congé menstruel", sur le modèle espagnol pour les femmes souffrant de règles douloureuses, avait finalement été écartée par un rapport de quatre sénatrices publié au mois de juin 2023. Les trois sénatrices Laurence Cohen (PCF), Annick Jacquemet (UDI) et Marie-Pierre Richer (LR) avaient ainsi considéré que "l'instauration d'un dispositif large pour "règles douloureuses" ne se justifie pas si une pathologie invalidante n'y est pas associée". Leur rapport expliquait ainsi qu’"en tout état de cause, pour ce type de pathologies, la réponse relève, selon elles, d'une réelle prise en charge thérapeutique plutôt que de la mise en place d’un "congé"".
De son côté, Laurence Rossignol (PS) estimait "que ce congé, dans des limites qui seraient définies par la loi, répond à un enjeu global de visibilisation des femmes au travail et d'égalité professionnelle". Un enjeu également de santé au travail pour les femmes et sur lequel la Métropole de Lyon s’apprête, elle, à avancer.
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