Lyon drone manifestation
Un drone des forces de l’ordre au-dessus du cortège d’une manifestation à Lyon. (Photo Julien Barletta)

La préfecture de l’Isère sanctionnée pour utilisation "illégale" de drones

Le tribunal administratif de Grenoble a sanctionné la préfecture de l’Isère, estimant qu’un usage abusif de drones avait été effectué le 5 juillet lors d’une manifestation successive à la mort de Nahel. 

Autorisé depuis quelques mois, l’usage de drones par les forces de l’ordre lors des manifestations doit être effectué est très encadré et doit être effectué dans un cadre strict. Vendredi, le tribunal administratif de Grenoble a sanctionné la préfecture de l’Isère pour un usage jugé abusif de ces dispositifs de contrôle après une requête déposée Serge Slama, membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) devant le tribunal.

Ce professeur de droit pointait du doigt le fait qu’aucun arrêté n’avait été publié préalablement à l’usage de drones le 5 juillet dernier lors d’une manifestation organisée après la mort du jeune Nahel à Nanterre. Un arrêté n'avait été publié par la préfecture qu'après la réception de la requête de Serge Slama.

Atteinte "au droit au respect de la vie privée"

Dans son ordonnance datée du 7 juillet et dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal a constaté une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" du fait de l'utilisation de deux drones hors du cadre légal à l'occasion de cette manifestation interdite devant le palais de justice de Grenoble.

Pour se défendre, le préfet Laurent Prévost a tenté d’expliquer que les images n'avaient pas été enregistrées et que le fait d'informer le public "entrait en contradiction avec les objectifs poursuivis de la mission". Une défense qui n’a pas convaincu le tribunal, ce dernier estimant qu’il s’agissait là d’une "atteinte portée au droit au respect de la vie privée" car "les personnes participant à ce rassemblement n’ont pas été informées du recours à ces aéronefs". 

La préfecture devra donc transmettre les images captées par ses drones à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), avant, sous 72 heures, d’effacer les enregistrements de réalisés le 5 juillet. La préfecture dispose désormais de 15 jours pour déposer un recours devant le Conseil d’État.

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