Huit des douze régions de l’Hexagone, dont la région Auvergne-Rhône-Alpes, ont décidé d'attaquer les tarifs des péages ferroviaires de SNCF Réseau devant le Conseil d’État ce mercredi 10 janvier.
Ce mercredi après-midi, le Conseil d’État étudie les recours déposés par huit régions contre un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART), qui a permis à SNCF Réseau d'augmenter les tarifs de ses péages ferroviaires pour les années à venir. Parmi les plaignants, selon un article du média L’Informé, confirmé à notre rédaction par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, on retrouve donc la collectivité administrée par Laurent Wuaquiez (LR), mais aussi les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est.
L'état du réseau crispe les Régions
"Huit régions ont attaqué la décision prise par l’ART il y a quelques mois de permettre à SNCF réseau d’augmenter très fortement le coût des péages", précise à l'AFP Franck Dhersin, vice-président chargé des Transports à la région Hauts-de- France. Contacté, le vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en charge des Transports et maire de Vichy, Frédéric Aguilera, n’était pas joignable cet après-midi.
Néanmoins, du côté des autorités organisatrices des transports en commun au niveau régional, qui font rouler les TER, on estime que les augmentations exigées par SNCF Réseau pour permettre aux TER de circuler en 2024, 2025 et 2026 sur le réseau ferroviaire sont trop élevées. D’autant plus au regard des investissements réalisés par la SNCF pour entretenir ce réseau, qu’elles estiment ne pas être au niveau des besoins.
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Du côté de la région Auvergne-Rhône-Alpes, on ne précise toutefois pas, pour le moment, à combien s’élèveraient ces augmentations qu'elle devra financer, et dont le reste à charge risque d'être répercuté sur les usagers. Toutefois, au mois de décembre, au moment de présenter son plan TER pour les années à venir, Laurent Wauquiez laissait entendre que d'ici 2035 la collectivité devrait débourser environ 2,2 milliards d'euros en frais de péages ferroviaires, soit environ 180 millions d'euros par an.
Sollicité par l'Informé, l'avocat de la région Nouvelle-Aquitaine, Me Burel, précise de son côté que pour son client cette augmentation s’élevera en 2024 à "5,3% pour la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, soit une charge supplémentaire de 11 millions d’euros". Ajoutant que celle-ci augmenterait encore de 4,3% en 2025 et de 3% en 2026.
Les régions, qui demandent l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l'avis de l’ART devraient être fixées en février sur la décision du Conseil d’État. Celle-ci ne devrait concerner que l'avis de l'ART, la décision de la SNCF d'augmenter ses tarifs de péage n'ayant finalement pas été audiencée mercredi selon nos informations.
Bien réaliser, la société nationale paie pour utiliser un réseau bâtie par ses soins, nos impôts quand les flottes européennes de poids lourds et autocars paient à minima l'usage de nos autoroutes . que le kérosène avion n'est pas assujetti à la TVA.