"Il y a urgence", proclame le "voeu" adopté par tous les groupes (PS, PC, Verts, PRG, UDF, UMP) à l'exception du Front National. Le voeu, qui rappelle et se félicite des engagements pris par l'ancien ministre des Transports, Dominique Perben (UMP), assure que l'Etat Français n'a plus que "quelques heures" pour faire une demande d'aide auprès de l'Union Européenne. 200 millions d'euros sont en jeu.
Le "vœu" du Conseil régional, adopté jeudi 19 juillet
"Lyon Turin, il y a urgence"
"Les efforts faits en Italie pour rétablir le dialogue avec les populations et les maires du Val de Suse ont permis un accord entre les gouvernements français et italien sur la réponse à faire à la Commission européenne. Les 725 millions de subvention, sollicités par les deux gouvernements auprès de l'Europe, permettront de commencer les travaux du tunnel de base sur la période 2007 – 2013. C'est une étape fondamentale pour l'avancement du projet.
"Par contre, pour ce qui est des accès côté français, aucune information sur la demande française à l'Europe ne nous est parvenue. Ceci est préoccupant. Pourtant, des avancées réelles ont été constatées ces derniers mois : définition du tracé, d'une première phase de travaux et accord, à l'initiative de D. PERBEN, Ministre de l'Equipement et des Transports entre l'Etat et les collectivités locales sur le financement de cette première phase, le 19 mars dernier. Cet accord, signé par l'Etat, par les 12 collectivités concernées et RFF, comportait notamment l'engagement de l'Etat de demander une subvention à hauteur de 20% à la Commission européenne. Cette demande est essentielle pour qu'en parallèle aux travaux du tunnel de base puissent démarrer les travaux sur les accès, avant 2013.
"Le Premier Ministre, sollicité depuis le 13 juin 2007, malgré de nombreuses relances, n'a pas répondu à ce jour, alimentant ainsi les inquiétudes sur sa décision. Le refus du gouvernement français de demander ce financement de 200 millions d'euros à l'Union européenne pénaliserait lourdement toute avancée du projet.
"Le Conseil régional Rhône-Alpes, conformément au vœu adopté lors de son Assemblée plénière du 29 juin 2007 et en plein accord avec toutes les collectivités signataires du protocole du 19 mars alerte une nouvelle fois le gouvernement français quelques heures avant la limite de dépôt des demandes auprès de la Commission européenne.
"La nécessité d'une infrastructure nouvelle pour permettre le report modal est désormais admise tant en France qu'en Italie.
"Le Conseil régional Rhône-Alpes se félicite de l'accord intervenu lundi dernier concernant la section internationale entre la France et l'Italie sur la demande de subvention à l'Europe et les mesures de report modal.
"Avec l'ensemble des collectivités signataires du protocole du 19 mars 2007, il rappelle le caractère indispensable de la section française pour la réalisation de l'ensemble du projet. A ce titre, il demande solennellement et avec insistance au gouvernement français de respecter sa signature et, qu'en cohérence avec cet accord et le règlement européen des Réseaux Trans-Européens de Transport, un financement européen à hauteur de 50% pour les études et de 20% pour les travaux réalisables dans la partie française sur la période 2007-2013 soit sollicité auprès de la Commission européenne, ce qui représente un montant de l'ordre de 200 millions d'euros."
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