La situation financière de Chassieu est “saine”

Alain Chapelle, adjoint au maire de Chassieu en charge des finances, réagit à notre article “Chassieu est-elle bien gérée ?”

“Je vous avoue que nous avons été surpris des éléments publiés et, notamment, dans votre sous-titre car les taux communaux des impôts locaux sont demeurés inchangés depuis 2003 à Chassieu et c’était un engagement du maire, Alain DARLAY, qu’il a tenu scrupuleusement.

D’ailleurs, c’est inscrit dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur l’examen de gestion de la commune qui se trouve sur le site de la CRC (nous ne pouvons pas nous-mêmes vous le communiquer) : situation financière “saine… Les recettes de fonctionnement issues pour une très large partie du produit des impôts locaux, dont les taux sont demeurés stables (…), permettent d’assurer sans tension notable ces dépenses… Ces taux d’imposition se situent en dessous de la moyenne de la strate”.

En effet, dans votre article, il est mentionné que les impôts ont fortement augmenté en l’espace de 5 ans. Or, la progression en recouvrement des impôts fonciers est due à :

– la revalorisation systématique (légale et gouvernementale) des valeurs locatives (soit 11,4 % sur la période 2007-2012) ;

– l’amélioration de leur habitat par les habitants au cours de cette même période. Ces aménagements et quelques constructions au fort potentiel en valeur locative impactent, bien évidemment, les bases de calcul desdites valeurs.

En outre, concernant les charges de fonctionnement, comme le souligne aussi le rapport de la CRC, la ville doit financer des équipements d’une commune de plus de 20 000 habitants alors qu’elle n’est que de 9 876 habitants au 1er janvier 2014, ce qui génère beaucoup de services et d’agents : “Les charges de fonctionnement de la commune, largement supérieures à la moyenne de la strate (1 500 à 1 700 €/habitant sur la période contre 900 à 1 000 €/habitant), sont élevées. Ce niveau peut, en partie, s’expliquer par l’importance des équipements de la commune, supérieure à celle habituellement constatée dans des communes de calibre démographique équivalent” (CRC).

En effet, avant la mise en place de la TPU, la taxe professionnelle (TP) rapportait quelque 14 millions d’euros par an à la commune et les équipes municipales jusqu’alors ont eu les moyens de créer des équipements et de vivre avec des moyens considérables. Or, depuis le passage en TPU, la ville a un peu plus de 7,3 millions d’euros de recettes compensant la TP. Il serait donc nécessaire de comparer Chassieu à une ville de plus de 20 000 habitants. Ex. : 4e conservatoire de musique et de danse du département avec plus d’1 million d’euros de masse salariale…

Chaque ville a son fonctionnement et les CCAS, par exemple, n’ont pas tous les mêmes missions. Ainsi, la politique famille est rattachée, pour Chassieu, au CCAS.

Autre point que je voulais porter à votre connaissance : c’est environ 1 900 euros par enfant par an qui sont accordés aux élèves de Chassieu, alors que la moyenne est bien moins élevée dans des villes du Grand Lyon. C’est un choix et nous l’assumons : l’éducation est la priorité du maire et du conseil municipal…

Nous restons à votre disposition pour toute question.”

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Alain Chapelle est adjoint au maire de Chassieu, en charge des finances et du contrôle de gestion.