La ZFE étendue aux particuliers ce jeudi dans la Métropole de Lyon, qui est concerné ?

Ce jeudi 1er septembre marque l’extension de la Zone à faible émission (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers classés Crit’Air 5. Autrement dit, les véhicules les plus anciens n’ont désormais plus le droit de circuler et stationner dans le périmètre. Un peu plus de 18 000 véhicules sont concernés.

Annoncée depuis de nombreux mois, l’extension de la Zone à faible émission (ZFE) aux particuliers prend effet ce jeudi 1er septembre dans la Métropole de Lyon. Depuis ce matin, de Lyon, à Caluire-et-Cuire, en passant par les parties de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situées à l’intérieur du périphérique les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés n’ont plus le droit de circuler et de stationner.

"Il y a un peu plus de 7 000 habitants de la ZFE qui ont un véhicule Crit'Air 5 et + et 1 200 habitants externes à la ZFE mais qui viennent quotidiennement travailler avec un véhicule Crit'Air 5 ou +", Jean-Charles Kohlhaas, vice-président de la Métropole de Lyon

Il s’agit là d’une mesure rendue obligatoire au plus tard au 1er janvier 2023 par la loi d'orientation des mobilités de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution dans l’agglomération. Si la Métropole de Lyon a décidé d’anticiper de quelques mois cette mesure gouvernementale, c'est dans le but de se donner "4 mois pour faire de la pédagogie auprès des usagers", avant d’appliquer des sanctions à compter de janvier 2023 nous expliquait il y a quelques mois Jean-Charles Kohlhaas, le vice-président de la Métropole de Lyon en charge du sujet.

Qui est concerné ?

Concrètement, cela représente environ 18 000 véhicules de plus d’une vingtaine d’années, immatriculés avant 2001 pour les diesels et avant 1997 pour les essences, auxquels s’ajoutent les deux roues entrés en circulation avant 2000, soit 886 véhicules. Selon les calculs de la Métropole, environ la moitié de ces 18 000 véhicules seraient réellement impacté, une grande partie d’entre eux n’étant déjà plus en circulation. Le vice-président de la collectivité estimait en février dernier qu’il y a "un peu plus de 7 000 habitants de la ZFE qui ont un véhicule Crit'Air 5 et + et 1 200 habitants externes à la ZFE mais qui viennent quotidiennement travailler avec un véhicule Crit'Air 5 ou +", dans le périmètre concerné.

Le périmètre actuel de la ZFE dans la Métropole de Lyon.

Des dérogations, applicables pour certaines jusqu’au 31 décembre 2023, sont possibles à condition de respecter certains critères. C’est le cas si vous travaillez au sein de la ZFE et avez un revenu fiscal de moins de 19 600 euros ou si vous êtes un "petit rouleur", à savoir que vous passez moins de 52 fois par an dans le périmètre. Dans certains rares cas, il est aussi possible d’obtenir une dérogation permanente, si vous êtes détenteur d’une carte "mobilité inclusion" ou encore d’un véhicule de collection. Enfin dans le cas où vous auriez commandé un nouveau véhicule, vous pouvez également bénéficier d’une dérogation de 6 mois.

Des aides pour qui ?

Des aides de l’État et de la Métropole de Lyon ont été mises en place pour accompagner les particuliers dans cette transition, en fonction de leurs revenus. La Métropole affirme que 70% des foyers fiscaux de l’agglomération peuvent être accompagnés, "50% en complément de l'Etat et 20% en supplémentaire". Toutes les personnes avec un revenu fiscal de référence inférieur à 19 600 euros par part pourront être aidées, l’aide étant dégressive en fonction du revenu.

"Le calendrier de la loi, c'est l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 et + au plus tard au 1er janvier 2023, puis Crit'Air 4 au plus tard au 1er janvier 2024, puis Crit'Air 3 au 1er janvier 2025 au plus tard", Jean-Charles Kohlhaas, vice-président de la Métropole de Lyon

Aux aides de l’État qui peuvent aller jusqu’à 6 000 euros dans certains cas, la Métropole de Lyon propose jusqu’à 2 000 euros aux personnes dont le revenu fiscal est de 6 300 euros maximum, 1 500 euros pour celles et ceux qui se situent dans la tranche de 6 301 à 13 500 euros et enfin 1 000 euros pour la tranche de 13 490 à 19 600 euros, qui eux ne bénéficient pas d’aides de l’État.

Les véhicules équipés de vignette Crit’Air 5 ou sans vignette n'ont plus le droit de circuler dans le périmètre de la ZFE depuis ce jeudi 1er septembre. ©DR

Quid des contrôles et de la suite ?

L’entrée en vigueur de la ZFE est une chose, son application et son contrôle en sont une autre. Après les 1ers mois de pédagogie, les contrevenants qui ne disposent pas de dérogation s’exposeront à des amendes de 68 euros. Si à terme les contrôles devraient s’effectuer grâce à des radars à lecture de plaque, qui ne sont pas attendus avant fin 2023, à partir du 1er janvier, ils seront effectués via des contrôles classiques. Une mesure qui, du propre avis de Jean-Charles Kohlhass, serait loin d’être efficiente, car "les forces de police municipale et nationale ont d'autres choses à faire et ne sont pas en nombre suffisant pour faire en plus ce contrôle-là".

"Est-ce qu'on aura les radars fin 2023 ? Je n'ose plus prendre les paris. Le gouvernement a déjà reculé d'un an et demi, il peut reculer encore", Jean-Charles Kohlass, vice-président de la Métropole de Lyon

D’autres mesures sont donc étudiées par la Métropole de Lyon pour faire respecter la ZFE et notamment grâce au contrôle du stationnement des véhicules. "Dans une ZFE, vous n'avez pas le droit de circuler ni de stationner dans le périmètre. Quand vous tapez votre numéro d'immatriculation sur un horodateur, peut-être que celui-ci peut vous indiquer "attention, vous êtes dans un périmètre ou vous n'avez pas le droit de stationner". Ou les agents de contrôle de stationnement, s'ils voient que votre véhicule est interdit, ils peuvent vous mettre un papillon sur le pare-brise avec "contactez ce numéro etc, la prochaine fois vous serez verbalisé", explique le vice-président de la Métropole en charge des déplacements.

L’extension de la ZFE entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre n’est qu’une première étape vers la sortie du diesel souhaitée par la collectivité écologiste. Dès 2026, près de 75% des véhicules actuellement en circulation dans le périmètre y seront interdits, après l’exclusion prévue des Crit’air 4 au plus tard au 1er janvier 2024, puis des Crit'Air 3 au 1er janvier 2025 au plus tard et enfin des Crit’Air 2 en 2026. Un dernier point qui fait encore beaucoup débat au sein du conseil métropolitain et que l’opposition souhaite repousser à 2028 ou 2030, l’exclusion des véhicules Crit’Air 2 n’étant pas encore prévue par la loi.

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