Laurent Wauquiez renonce à sortir du dispositif "Zéro artificialisation nette"

Vent debout depuis le mois de septembre 2023 contre le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, prévu par la loi "climat et résilience", qu’il qualifiait de "ruralicide" et "technocratique" à grand renfort de courriers au gouvernement et aux maires d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez revient finalement sur ses positions. Jusqu’ici désireux de sortir du dispositif mis en place en 2021 afin de stopper la bétonisation des sols d’ici à 2050, le président du conseil régional annonce qu’il renonce finalement à sortir la collectivité du ZAN. 

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Wauquiez s'attribue un "infléchissement" de l'État

Dans un courrier adressé le 19 février aux maires de la région, l’élu LR, qui se verrait bien candidat de la droite pour la prochaine élection présidentielle, explique avoir eu un "échange constructif avec le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu, qui a débouché sur des avancées significatives". À en croire Laurent Wauquiez, le gouvernement aurait consenti à un "important infléchissement sur les différents points d’alerte" qu’il avait soulevés "quant aux conséquences du ZAN dans son application initiale". 

Alors que le ZAN impose notamment aux collectivités locales une réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031, par rapport à celle mesurée entre 2011 et 2020, Laurent Wauquiez explique avoir obtenu : 

• un triplement des hectares non comptés du calcul ZAN en intégrant de nouveaux dossiers dans l’enveloppe dite des "projets d’envergure nationale" ;
• la capacité pour la région d’avoir de la souplesse dans l’application du ZAN en nous permettant d’adapter l’application pour toutes les communes rurales et les communes de montagne ;
• l’autorisation pour toutes les communes et EPCI d’avoir une marge de manœuvre dans l’élaboration du PLUI pour adapter le ZAN à la réalité du territoire.

Des "avancées" déjà permises par la loi

Dans l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique on confirme ce lundi matin à notre rédaction que les deux hommes échangent régulièrement au téléphone, que ce soit sur le Contrat de plan État Région (CPER), le Lyon-Turin, le Paris-Clermont et le ZAN, en revanche on réfute un quelconque fléchissement obtenu par Laurent Wauquiez sur un assouplissement du ZAN et de la loi "climat et résilience". 

Le triplement des hectares non comptés du calcul ZAN est effectivement une demande formulée par Laurent Wauquiez auprès du ministre, mais cette idée serait encore à l’objet d’étude. Quant aux deux autres avancées "obtenues" par le président du conseil régional, il s’agirait en fait de dispositions déjà prévues dans la loi et non spécifiques à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les décrets d’applications de la loi prévoient ainsi déjà de possibles adaptations aux communes locales et rurales et la marge de manœuvre dans l’élaboration des plans d’urbanisme des communes est quant à elle rendue possible depuis le 31 janvier par une évolution de la circulaire ZAN. Une évolution récente, qui pourrait donc donner raison à Laurent Wauquiez, mais selon l'entourage de Christophe Bechu le sujet était "dans les tuyaux depuis pas mal de temps". "On maintient toujours l’objectif de baisse de l’artificialisation des sols, en revanche on est souple dans les moyens pour y arriver", insiste-t-on par ailleurs du côté du ministère de la Transition écologique, en rappelant que c’est le message qu’a répété Christophe Béchu jeudi 22 février aux maires de la région, lors d’une réunion publique tenue à Lyon.

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Éviter des sanctions de l'État

Les élus écologistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes n’ont pas tardé à réagir à cette annonce, dénonçant dans un communiqué publié le 23 février une manœuvre politicienne du président du conseil régional. Cela "laisse les élus notamment de la ruralité dans la plus grande détresse, Laurent Wauquiez leur ayant fait perdre un temps précieux  pour aménager leur ZAN avant le mois d’octobre 2024", s’agace Pierre-Henri Janot, conseiller régional écologiste de l’Isère. De son côté, Maxime Meyer, conseiller régional de l’Ain et coprésident du groupe écologiste à la région, estime que "Laurent Wauquiez cherche simplement une issue pour ne pas être tenu responsable des difficultés futures rencontrées par nos élus locaux, difficultés qu’il a lui-même créées". 

Au mois de novembre, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, avait notamment menacé la Région de reprendre la main en imposant "de façon uniforme et directe" des changements aux élus locaux si la collectivité venait à refuser de faire appliquer cette loi de protection de l’environnement en fixant ses objectifs au travers de son document de planification (Sraddet). Auquel cas, les enjeux et les spécificités territoriales de chaque PLU ou carte communale n’auraient pas été pris en compte. Une menace sans doute entendue par Laurent Wauqueiz puisqu’il termine son courrier aux maires de sa région en les invitant à finalement intégrer le ZAN à leur Sraddet, au risque de perdre les "acquis" qu’il dit avoir obtenu et surtout "de voir arriver des contentieux sur toutes les décisions que nous prendrons et tous les actes d'urbanismes que vous prendrez" s'ils ne le font pas.

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