Habituellement abordé au mois de novembre par le conseil municipal, le débat d’orientation budgétaire de la ville de Lyon est repoussé à début 2023 en raison des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances.
Vivement débattu à l’Assemblée nationale par les députés, le projet de loi de finances perturbe la Ville de Lyon. En ouverture du conseil municipal du jeudi 10 novembre, l’adjoint au maire de Lyon en charge de la promotion de services publics, Laurent Bosetti, a porté à l’attention des élus l’absence de débat sur l’orientation budgétaire.
"Les collectivités locales ne disposent plus aujourd’hui d’une véritable autonomie budgétaire", Laurent Bosetti, 4e adjoint au maire de Lyon
"Nous avions coutume d’ouvrir notre conseil municipal de novembre par notre débat d’orientation budgétaire. Cela ne sera pas le cas cette année, car les très vifs débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances vont nous imposer de reculer ce calendrier budgétaire et ceci malgré du 49.3 en rafale", déplore Laurent Bosetti.
Quelles conséquences ?
Celui-ci devrait être débattu lors du conseil du mois de janvier, selon les services de la Ville. Un report de près de deux mois qui n’auraient cependant pas de conséquences d’après eux, si ce n’est de mettre en lumière une "dépendance calendaire vis-à-vis du budget nationale", alerte Laurent Bosetti. Cela "nous révèle un profond dysfonctionnement constitutionnel puisque les collectivités locales ne disposent plus aujourd’hui d’une véritable autonomie budgétaire. Nous sommes dans l’attente des arbitrages du gouvernement, mais aussi à la merci de ces décisions austéritaires", explique le 4e adjoint au maire de Lyon.
"Le glissement de votre calendrier budgétaire nous inquiète, car il est synonyme d’une certaine fragilité de la ville aux aléas", Pierre Oliver, maire LR du 2e arrondissement
Dans les rangs de l’opposition de droite, on soulève toutefois que ce report du débat sur le budget repousse au mois de mars son adoption, impliquant de fait la reconduction des crédits engagés en 2022. Un système qui permet de pouvoir commencer l’année, en payant notamment les agents, mais qui, et l’opposition le regrette, offrirait moins de souplesse. "Le glissement de votre calendrier budgétaire nous inquiète, car il est synonyme d’une certaine fragilité de la ville aux aléas", fait valoir Pierre Oliver, le maire LR du 2e arrondissement.
"Votre argument sur le fait que c’est finalement le projet de loi de finances 2023 qui n’est pas encore adopté est un peu léger, voire même assez pitoyable. [...] Nous pensons surtout que vous vous rendez compte qu’il va falloir serrer les boulons et revenir à un réalisme budgétaire et effectivement c’est compliqué lorsque l’on a promis monts et merveilles, que ce soit en fonctionnement ou en investissement", insiste le président du groupe d'opposition Droite centre et indépendant.
"Ne pas naviguer à vue"
Ce à quoi n'a pas manqué de répondre la première adjointe au maire de Lyon Audrey Henocque. L'élue en charge des finances publiques n'a visiblement que peu goûté l'intervention de l'élu de droite "la très grande majorité des villes vont voter le budget début 2023 et essentiellement au mois de mars. C’est indispensable de savoir ce qui va ressortir de la loi de finances définitive", explique l'élue.
"La très grande majorité des villes vont voter le budget début 2023 et essentiellement au mois de mars", Audrey Henocque, première adjointe au maire de Lyon
Une mesure qui serait indispensable en raison du surcoût de l'énergie en 2023. "C’est 25 millions d’euros à retrouver dans nos budgets ou dans le fonctionnement des services si nous ne trouvons pas de recettes supplémentaires. Le parlementaire sont encore en train de débattre donc ce serait vraiment naviguer à vue que de voter un budget plus tôt sans savoir ce qui nous attend au final. Mais peut-être que vous souhaitez que l’on augmente les impôts pour augmenter les impôts", a lancé Audrey Henocque au maire du 2e arrondissement, concluant ainsi ce débat.
