Sept juges de la cour administrative d'appel de Lyon se penchent ce lundi sur la légalité du projet de village vacances au milieu de la forêt iséroise.
Ce sont désormais sept juges, et non plus trois, qui tentent de statuer quant à la légalité du Center Parcs de Roybon. Alors qu'elle aurait dû rendre son jugement le 22 novembre dernier, la cour avait alors ordonné un réexamen du dossier par un collège de magistrats plus nombreux.
Lors de la précédente audience, le 3 novembre, où siégeaient seulement trois juges, le rapporteur public s'était prononcé contre le projet. Ou, plus exactement, en faveur de l'annulation de deux arrêtés préfectoraux l'ayant autorisé il y a deux ans. Arrêtés portants sur la loi sur l'eau et la destruction d'espèces protégées.
Pas d'intérêt public
Le rapporteur avait estimé que les sites de compensation des zones humides dégradées, proposés par Pierre & Vacances, étaient "trop éloignés" de la zone touchée et ne semblaient "pas pertinents". Il avait également souligné l'absence de "raisons impératives d'intérêt public majeur" justifiant la destruction des espèces menacées. Le tribunal administratif avait pourtant validé ce volet en première instance.
En novembre, le rapporteur avait estimé que les sites de compensation des zones humides dégradées, proposés par Pierre & Vacances, étaient "trop éloignés" de la zone touchée et ne semblaient "pas pertinents". Il avait également considéré qu'il n'y avait pas de "raisons impératives d'intérêt public majeur" justifiant la destruction des espèces menacées, alors que le tribunal administratif avait validé ce volet en première instance.
Les zadistes restent méfiants
Le rapporteur public serait resté sur sa position a indiqué une source proche du dossier à l'AFP. Il pourrait donc conclure à l'annulation des deux arrêtés deux arrêtés Ses avis étant généralement suivis, le projet de bulle à 29°C en pleine forêt iséroise aurait donc de bonnes chances d'éclater.
Les opposants aux projets y voient un signe d'encouragement mais, méfiants, se souviennent ent aussi que dans le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les juges de la cour administrative d'appel de Nantes, à la mi-novembre, n'ont pas suivi les préconisations du rapporteur et validé les arrêtés autorisant les travaux.
Le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent le projet, s'appuyant notamment sur l'argument de la création d'emplois, le sujet divise largement.
On va voir une fois de plus l'absence d'indépendance de la justice - Valls a fait pression pour NDDL. - Là, c'est sans doute le roitelet du Puy qui va faire la même chose.