Ce vendredi à Lyon, le gouvernement a relancé le Beauvau des polices municipales.
Le ministre François-Noël Buffet a relancé vendredi à Lyon le "Beauvau des polices municipales", avec pour objectif de présenter un projet de loi au Parlement "d'ici le mois de juin".
"Adapter" le cadre juridique des polices municipales "aux nouvelles réalités de l'insécurité en France"
Le projet, qui vise à élargir les prérogatives de ces policiers, inchangées depuis plus de 25 ans, a été initié par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, puis interrompu par la dissolution et la succession de gouvernements. Il réunit élus et syndicats. "Il est temps d'adapter" le cadre juridique des polices municipales "aux nouvelles réalités de l'insécurité en France", a déclaré François-Noël Buffet, ministre auprès Bruno Retailleau, ministre d'Etat de l'Intérieur, en ouvrant une réunion de concertation sur l'armement et l'équipement des policiers municipaux.
La réponse aux émeutes de 2023 ont montré "une vraie diversité des polices municipales selon les communes et un certain nombre de maires attendent d'avoir parfois plus de pouvoirs, plus de compétences", a-t-il expliqué devant la presse. Tout cela "sur un fond tout à fait exceptionnel d'augmentation des violences sur le territoire, sans parler des stupéfiants", a-t-il ajouté.
Un texte "d'ici le mois de juin"
Cette rencontre sera suivie de plusieurs rendez-vous en mars, à Metz, Meaux et au Havre, sur les questions de la formation, la déontologie et la protection fonctionnelle des policiers, ou encore la mutualisation des moyens entre communes. Les travaux se poursuivront par des consultations et ateliers au ministère de l'Intérieur.
Le ministre espère un texte "d'ici le mois de juin". "Aucune piste de réflexion ni aucune proposition ne doit être écartée", a souligné François-Noël Buffet dans son discours, insistant sur l'écoute des élus locaux et le respect de la libre administration des collectivités territoriales. "Les envies et les besoins des uns et des autres sont différents, ils ne doivent pas être imposés, et par conséquent, les maires doivent avoir le choix", a-t-il ajouté.
En un quart de siècle, les effectifs des polices municipales ont atteint "plus de 28.000 agents répartis dans 4.500 communes", selon des chiffres donnés par le ministre. Une grande majorité de ces polices municipales ont des effectifs restreints: 80% comptent moins de 10 agents et 50% deux agents ou moins. 80% sont armés et 58% possèdent des armes à feu.
