Un courrier sème le doute sur "l’équité" du partage du réseau TCL à Lyon

Depuis 48 heures, les rumeurs annonçant l’arrivée prochaine à Lyon de la RATP pour gérer une grande partie du réseau TCL vont bon train. En coulisses, un courrier anonyme reçu fin février par Sytral Mobilités et qui remet en cause l’équité de la procédure d’allotissement suscite toutefois une tout autre agitation.

Après des mois de procédures, l’appel d’offres visant à séparer en plusieurs lots la gestion du réseau des Transports en commun lyonnais (TCL) doit trouver sa conclusion le 28 mars prochain, de quoi apporter de l’eau au moulin de la rumeur entre Rhône et Saône. Depuis 48 heures, plusieurs médias lyonnais se font notamment l’écho de notes internes évoquant déjà les résultats de l’attribution de cette délégation de service public. D’après nos confrères de Tribune de Lyon, la société RATP Dev aurait ainsi raflé le gros lot en remportant pour dix ans la gestion des métros, funiculaires, tramways et du Rhônexpress aux dépens de l’exploitant sortant Keolis, qui conserverait pour les prochaines années l’exploitation des bus, trolleybus et le contrôle des titres de transport, quand l’entreprise Transdev repartirait bredouille.

Soucieux de ne pas entacher la procédure en cours, Sytral Mobilités, le syndicat lyonnais des transports, se garde bien de tout commentaire, "conformément aux règles et usages encadrant la commande publique", nous indique-t-on. Surtout, depuis la fin de mois de février, en coulisses c’est un tout autre message qui agite les acteurs du dossier. Destiné au président de Sytral Mobilités et de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, et adressé à notre rédaction le 27 février, un courrier anonyme remet en question "l’équité de traitement des concurrents dans cette procédure d’appel d’offres TCL".

Fuite d’informations au sein de Sytral Mobilités ?

Lettre de calomnies ou message d’alerte, impossible de le vérifier. Cela étant dit, son auteur, qui dit se faire le porte-parole de deux autres collègues, assure dans son courrier se ranger dans la catégorie des lanceurs d'alerte et se présente comme "un consultant qui intervient dans la procédure [de mise en concurrence du réseau TCL, Ndlr] en assistance à maîtrise d’ouvrage". Nous n’en saurons pas plus.

Au travers d’une dizaine de paragraphes, cet anonyme "alerte" Bruno Bernard sur de supposés "comportements déviants qui constituent un écart majeur aux bonnes règles de mise en concurrence". Remettant en question "l’objectivité" de "certaines analyses et synthèses d’offres", il s’interroge sur la "transparence", selon lui "discutable", d’un membre de Sytral Mobilités en charge de la partie financière de la procédure d’appel d’offres. Avant d’évoquer plus loin une supposée proximité de cet employé du Sytral "avec l’un des soumissionnaires, la RATP". Puis de dénoncer "des fuites d'informations au fur et à mesure de la procédure qui ont vraisemblablement permis à ce groupe de se positionner dans les offres. Ceci y compris dans l'offre finale du 29 janvier pour laquelle nous suspectons fortement que la RATP ait été informée pour se positionner en face de ses concurrents sur les 2 lots". En substance, ce n’est ni plus ni moins que le "caractère confidentiel des offres financières des 2 autres soumissionnaires (Transdev et Keolis)" qui est remis en question. Pour l’auteur du courrier, ces offres "semblent clairement avoir été partagées à plusieurs reprises avec la RATP".

"Je le démens, c’est faux"

Ce que démentent en bloc auprès de notre rédaction Sytral Mobilités, la direction de la RATP, dont RATP Dev est une filiale à 100%, et le salarié du syndicat lyonnais des transports dont le rôle dans la procédure est remis en cause et avec qui nous avons pu échanger. "C’est faux. Je n’ai eu aucun contact avec des membres du groupe RATP en dehors du cadre de la procédure d’appel d’offres et depuis le début de celle-ci", assure cette personne dont nous avons choisi de préserver l’anonymat et qui se dit abasourdie par ces accusations. Du côté de la RATP, qui mise gros sur ce dossier pour lequel elle a installé depuis plusieurs mois une équipe à Lyon, on explique toutefois que ce courrier est "instruit avec le plus grand sérieux".

"Un courrier anonyme de dénonciation calomnieuse visant un salarié de SYTRAL Mobilités"
Sytral Mobilités
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Reconnaissant de son côté avoir bien reçu, en date du 27 février, "un courrier anonyme de dénonciation calomnieuse visant un salarié de Sytral Mobilités", l’autorité organisatrice des transports en commun dans la Métropole de Lyon rappelle "qu’un code éthique et déontologique a été rigoureusement appliqué pour l’ensemble du personnel qui a participé à la procédure en cours". Même son de cloche à Paris au siège de la RATP, où l’on nous répond s'appuyer "sur un code éthique rigoureux notamment en période d’appel d’offres", ajoutant avoir "toute confiance dans la régularité de la procédure menée depuis plus de deux ans par le Sytral".

"À notre connaissance, l’entreprise n’a été destinataire, ni directement ni indirectement, d’informations privilégiées"
La RATP
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L’entreprise désormais dirigée par l’ancien premier ministre Jean Castex complète, "à notre connaissance, l’entreprise n’a été destinataire, ni directement ni indirectement, d’informations privilégiées". Ex-employé de Keolis et de Transdev, le salarié de Sytral Mobilités mis en cause l’assure lui aussi : "à ma connaissance, l’équité de traitement des concurrents a été respectée" au cours de la procédure et un supposé week-end qu’il aurait passé en Saône-et-Loire en compagnie de membres de la RATP "n’a pas eu lieu".

La RATP prête à attaquer en justice

Quant au manque de transparence qui entourerait en interne la partie financière de l’appel d’offres, Sytral Mobilités explique que "l'analyse de la partie financière de l’appel d’offres a été effectuée par deux agents de Sytral Mobilités [et non un seul comme le laisse supposer le courrier anonyme, Ndlr] et deux consultants extérieurs". À en croire le Sytral, qui réfute donc un éventuel manque de transparence sur ce volet financier, cette équipe "a rendu régulièrement compte des travaux de cette analyse à sa hiérarchie directe et à la direction générale".

En attendant l’annonce officielle des noms des futurs délégataires du réseau TCL, qui pourraient être rendus publique par Bruno Bernard le 12 mars, selon Tribune de Lyon, avant leur validation le 28 mars par le conseil d’administration du Sytral, ces soupçons qui pèsent sur la procédure de mise en concurrence pourraient être de nature à faire naître une certaine rancoeur chez les perdants de l’appel d’offres. "Que des adversaires s’amusent à faire ce genre de cochonnerie, on s’y attendait un peu", balaye, peu inquiet, un cadre de Sytral Mobilités et de la Métropole de Lyon, en rappelant "on a eu la même chose à la Métropole sur le réseau de chauffage urbaine et ça a fait plouf derrière". Au coeur de ces allégations, la RATP, elle, prévient que "RATP Dev fera valoir ses droits en justice".

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