Le préfet du Rhône juge légale la baisse des subventions culturelles de la Région

Fin mai, l’adjointe à la culture de la Ville de Lyon, Nathalie Perrin-Gilbert, avait questionné auprès du préfet, Pascal Mailhos, la légalité du vote entourant la baisse des subventions régionales à certaines structures culturelles. Le représentant de l’État l’a jugé légal. 

Le 25 mai dernier, la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la baisse de certaines de ses subventions à une vingtaine d’institutions culturelles lyonnaises pour un montant d’environ 2 millions d’euros. Au banc des structures qui voient leur budget subir un amincissement, on retrouve notamment l’Opéra de Lyon, - 500 000 €, les Subsistances, - 134 000 €, la Maison de la Danse, - 180 000 €, les Nuits Sonores, - 15 000 €, ou encore la Villa Gillet, - 350 000 €. 

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Pour justifier ces baisses, la collectivité régionale avait évoqué un "rééquilibrage territorial" et la volonté d’attribuer des subventions au travers d’appels à projets plus en adéquation avec la politique de l’exécutif en la matière. Des choix vivement critiqués par les acteurs du monde culturel, les institutions concernées et les élus locaux, à commencer par l’adjointe à la culture de la Ville de Lyon, Nathalie Perrin-Gilbert. 

Le préfet juge légale la baisse des subventions

Depuis l’annonce des premières coupes, l’ancienne maire du 1er arrondissement s’est emparée à bras le corps du dossier, allant jusqu’à demander au préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône, Pascal Mailhos, d’examiner la légalité du vote des conseillers régionaux. Lors du conseil municipal de ce jeudi 7 juillet, l’élue a dévoilé avoir reçu une réponse le 6 juillet du préfet. Selon elle, ce dernier estime que "le vote en commission permanente était légal". 

"La baisse du montant des subventions 2022 par rapport aux années précédentes relève d'une décision politique dont l'opportunité ne peut être examinée par le représentant de l'État", le préfet du Rhône, Pascal Mailhos

Dans le courrier en date du 29 juin et adressé au maire de Lyon que nous avons pu consulter, le préfet rappelle que le conseil régional peut déléguer une partie de ses attributions à sa commission permanente, "à l'exception de celles relatives au vote du budget, à l'approbation du compte administratif et aux mesures de même nature". Par conséquent le représentant de l'État a jugé que "cette instance était parfaitement compétente pour adopter la délibération".

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Par ailleurs, Pascal Mailhos précise dans cette lettre que "la baisse du montant des subventions 2022 par rapport aux années précédentes relève d'une décision politique dont l'opportunité ne peut être examinée par le représentant de l'État dans le département en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales."

« L'opportunité ne peut être examinée par le représentant de l'État dans le département en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales."

Pascal Mailhos, préfet de la région Auvzegne-Rhone-Alpes

Nathalie Perrin-Gilbert "pas convaincue"

Une réponse que Nathalie Perrin-Gilbert a expliqué ne pas accepter devant les élus lyonnais : "Je ne suis pas convaincue par la réponse, donc je suis en train d’examiner les moyens pour faire valoir un point de vue différent. Dont acte. J’interrogeais sur la légalité, c’est le rôle du préfet et de ses services de me répondre". Celle qui assure avoir mis "sa ténacité au service des acteurs culturels" aura désormais "jusqu’au 25 juillet pour continuer le dialogue avec l’autorité préfectorale", alors que de son côté, Sophie Rotkopff, la vice-présidente à la culture de la Région, a assuré fin juin qu’il "n'y aura pas de retour en arrière".

"Je ne suis pas convaincue par la réponse, donc je suis en train d’examiner les moyens pour faire valoir un point de vue différent", Nathalie Perrin-Gilbert, adjointe à la culture de Lyon

Pour mémoire, dans son courrier adressé au préfet fin mai, Nathalie Perrin-Gilbert écrivait : "Attachée au principe de libre administration des collectivités, je suis également attentive au respect du cadre démocratique et républicain", avant de lister ses griefs. Selon elle, les décisions prises par l’exécutif régional en commission permanente ne respectent pas la dernière délibération-cadre de juin 2017, qui définit "les orientations de la nouvelle politique régionale en faveur de la création artistique de la culture et du patrimoine". Celle-ci stipule en effet que la Région devra "particulièrement soutenir et promouvoir des actions d’intérêt régional, permettant de concourir à la diffusion en direction d’un large public, sur le territoire régional, des créations et de l’offre culturelle". Y sont listés les centres dramatiques nationaux, l’Opéra national, les orchestres professionnels, les centres chorégraphiques nationaux ou encore les scènes nationales. 

Alors que la préfecture a acté la légalité de ce vote, Nathalie Perrin-Gilbert n’entend pas en rester là et explique que désormais "plusieurs voies sont possibles, la voie du dialogue, la voie légale" et "la voie de la manifestation".