Ce jeudi a été mis en place le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Les moyens mis en oeuvre laissent présager que la priorité sera donnée à la lutte contre la fraude sociale plutôt qu’aux grandes triches fiscales.
« Nous ne sommes pas là pour protéger les fraudeurs.Maintenant il y a des règles et elles doivent être respectées » affirmait le président Sarkozy le 13 décembre 2009 sur France2. Le Codaf fait partie de l’arsenal déployé par le gouvernement pour mener sa chasse aux fraudeurs.
Ce comité coalise les services de lutte anti-fraudes de la préfecture, du TGI, des impôts, de l’agence régionale de santé, du conseil général mais aussi les douanes, la police de l’air et des frontières, la gendarmerie et la police. Le tout est chapeauté par le préfet et le procureur du tribunal de grande instance.
Ces “grosses cylindrées” dans nos quartiers
“Nous sommes dans une logique de chiffres qui ne nous fait pas peur” a affirmé le préfet du Rhône qui mènera “des opérations très ciblées qui se traduiront par du pénal” notamment contre le travail clandestin dans les secteurs de la restauration et du BTP. Le vice-procureur Proisy a, quant- à lui, mis l’accent sur les 260 000 euros que représentent les fraudes au RSA dans le Rhône.
Reprenant la vulgate gouvernementale, le préfet a également insisté sur “les personnes qui ont un standard de vie disproportionné par rapport à leurs apparences de vie. On voit des grosses cylindrées dans les quartiers, pourquoi circulent-elles?”. Ce travail se fera sur indication de la police. Mais s’il est visuellement facile de repérer les fraudeurs dans les cités, il est moins aisé de repérer si un riche est plus riche que ce qu’il ne devrait l’être, même si le préfet affirme “que nous sommes en République et que les redevables de l’ISF, seront, comme tout le monde soumis aux contrôles”.
Deux poids, deux mesures
“Il y aura 15 enquêteurs au lieu de 2 à la Sécurité sociale et la section économique et financière du TGI compte 4 vice-procureurs avec 2 inspecteurs des impôts délégués à leurs côtés”. Les autres services conserveront leurs effectifs antérieurs. La lutte contre les fraudeurs semble dès lors s’orienter vers les abus de prestations sociales. D’autant plus que les services fiscaux de lutte contre les fraudes évoquent depuis des années un manque criant de personnel. Avec 5000 contrôleurs, ils ne peuvent mener que 4 000 examens fiscaux approfondis par an. Il faudrait donc 141 ans pour étudier l’ensemble des assujettis à l’ISF, ironise Vincent Drezet, secrétaire du Syndicat national unifié des impôts, dans une interview accordée au Monde le 12 juillet dernier (lire l’article).
Les fraudes à l’impôt et aux cotisations sociales représentent un manque à gagner estimé entre 30 et 50 milliards d’euro par an à l’Etat. Ce chiffre a été confirmé par la commission des finances du Sénat qui l’estimait, en 2008, entre 42 et 51 milliards. Les fraudes aux allocations familiales ne représentent qu’entre 540 et 808 millions d’euros et qui plus est “nous récupérons quasiment 90% de ces sommes. Les indus étant en majeure partie recouvrés” a déclaré Jean-Louis Deroussen, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales, dans l’édition du Parisien du 29 avril 2010.
Un premier bilan chiffré de ce nouveau dispositif pour le département du Rhône sera communiqué à l’automne.
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