Afin de rendre possible le financement de grands projets comme le Lyon-Turin, Alain Vidalies voudrait créer une taxe de 1 ou 2 centimes par litre de carburant. Une augmentation du prix du carburant qui servirait à renflouer le déficit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), une agence fortement critiquée par la Cour des comptes.
Pour combler le déficit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), le Gouvernement envisage de créer une taxe sur les carburants. Le secrétaire d'État aux transports, Alain Vidalies, a expliqué hier qu'il étudiait la possibilité d'une hausse d’“au moins un centime d'euro, peut-être même deux, par litre de carburant”.
En comblant le déficit de l'AFITF, le secrétaire d'État espère financer les grands projets comme le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord. Une nouvelle proposition qui vient totalement à l’encontre des préconisations de la Cour des comptes.
L’AFITF, une “coquille vide” selon la Cour des comptes
Fin août, la haute institution financière avait qualifié l'AFITF de “coquille vide” et d’“instrument contournant les règles du droit budgétaire” qui serait “un moyen de s’affranchir des principes du droit budgétaire”. Pour les magistrats, cette agence n'aurait aucun pouvoir propre : “À ce jour, aucun administrateur n’a émis un vote négatif sur une seule des quelque 600 conventions proposées à l’approbation du conseil au cours des dix dernières années”.
“On ne pourra pas honorer l’ensemble de nos engagements [...] sans recettes supplémentaires”
La Cour des comptes avait proposé la suppression de l'AFITF en 2009. Le projet de tunnel pour la ligne Lyon-Turin est évalué à 8,6 milliards d’euros et l'État français devrait y participer à hauteur de 2,2 milliards. En 2015, le montant des restes à payer de l’AFITF était de 11,86 milliards. Un déficit qui pourrait être creusé par les projets du Lyon-Turin et du canal Seine-Nord, explique la Cour : “Ces deux projets, dont l'intérêt et le financement d'ensemble ne peuvent se déduire de la seule hypothèse de cofinancement européen, paraissent largement hors de portée budgétaire de l'agence, non seulement en 2019, mais également au-delà”. “L’État devra dégager, entre 2017 et 2019, entre 1,6 milliard et 4,7 milliards d'euros en plus. [...] La Cour souligne le caractère très préoccupant de cette perspective pour l'équilibre futur des finances publiques.”
Des inquiétudes qui ne semblent pas partagées par Alain Vidalies, qui a déclaré : "L'AFITF est avant tout un outil de transition énergétique. On prend à la route et on finance des infrastructures fluviales et ferroviaires. [...] On ne pourra pas honorer l'ensemble de nos engagements dans les années à venir sans recettes supplémentaires. Sinon, il faudra abandonner certains projets."
nos décideurs ont déjà oubliés les portiques des bonnets rouges.