Les associations lyonnaises d’aide aux mineurs étrangers alertent sur le manque de fiabilité des test osseux. Ces tests sont censés donner une moyenne d’âge. Une question prioritaire de constitutionnalité sera tranchée jeudi 21 mars.
Ibrahima B., un jeune ivoirien, sort dépité du bâtiment de la Police de l’air et des frontières (PAF). Le test osseux lui a donné un âge moyen de 19,7 ans. Lui déclare n’en avoir que 17. Sur le parvis un petit groupe l’attendait. Ses professeurs du lycée professionnel Emile Béjuit de Bron sont venus pour manifester leur soutien au jeune homme.
Des collectifs d’aides aux jeunes
D’autres font partie des collectifs RESF69 (Réseau Education Sans Frontière) et AMIE (Accueil des Mineurs Isolés et Etrangers) qui se donnent pour mission d’aider les jeunes migrants à accéder à leurs droits comme la scolarisation ou l’hébergement. “On est aussi là pour montrer à la PAF que l’on n’est pas d’accord avec ces pratiques. Ça devient de plus en plus courant. Maintenant chaque semaine de enfants sont examinés “ explique Françoise, une retraitée engagée avec RESF69. “On veut qu’ils soient au moins considérés comme des mineurs présumés“ souligne Claude, un ancien formateur dans l’animation.
La question prioritaire de constitutionnalité
Le test osseux se fonde sur des calculs de moyennes pris par radiographie sur la main, la clavicule et les dents. Ce jeudi 21 mars une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC) sera tranché au terme de l’examen du Conseil Constitutionnel. Les Sages devront regarder la conformité de ces tests avec la constitution dans le cas d’un jeune guinéen vivant dans l’Ain, qui avait été débouté par la cour d’appel de Lyon. La Cour de cassation a accepté de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Notamment sur la conformité de l’article du Code civil, qui définit le cadre d’application de ces tests osseux, avec les alinéas 10 et 11 du Préambule de 1946 et avec le principe constitutionnel de dignité humaine.
Des résultats contestés
“On prend des décisions sur des résultats approximatifs. La communauté scientifique elle-même dit que ces tests ne sont pas scientifiques et la Cour d’appel ne les reconnaît pas comme fiables“ clame Michèle François, la présidente du collectif Jeunes RESF69. De fait l’Académie française de médecine, le Défenseur des droits, le Haut Conseil de la santé publique ou encore le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies rejettent cette méthode à cause de son manque de précision.
En attendant, après 10h dans les bureaux de la police, Ibrahima n’a pas pu récupérer ses anciens papiers d’identité notifiant 17ans, considérés comme faux par la police. “La machine ne donne pas les vrais résultats. C’est toujours négatif, ça me fait du mal“ alerte-il. Il doit à présent passer devant la Cour d’appel avec ses résultats. En effet la Métropole de Lyon a interjeté appel à la suite d’une décision de justice reconnaissant la minorité d’Ibrahima. Le risque d’une obligation de quitter le territoire grandit. Pas de quoi arrêter les collectifs qui suivront le jeune homme jusqu’au bout des procédures.
Et comment fait-on contre les faux mineurs envoyés par leur famille pour réduire les bouches à nourrir ? !
Votre société est celle de ceux qui laissent crever les gens ?