Les commerçants portent plainte contre Run in Lyon

Une procédure d'urgence devant le tribunal administratif de Lyon a été déposée pour contester la mesure d'annulation du marché quai Augagneur (2e), dimanche 2 octobre, en raison du passage de la course à pied Run in Lyon.

David Dokhan est l'avocat du Syndicat interprofessionnel des marchés alimentaires lyonnais (Simal), requérant, de la Fédération nationale des marchés et et la Fédération nationale des commerces alimentaires spécialisés de proximité (Saveurs Commerce) qui défendent les intérêts des commerçants non sédentaires sur l'ensemble du territoire.

Me Dokhan a saisi, mardi 27 septembre (information de nos confrères du Progrès), le tribunal administratif de Lyon d'un référé-liberté (procédure d'urgence) pour faire suspendre la mesure du maire de Lyon annulant le marché du quai Augagneur (2e) pour le passage de la course à pied Run in Lyon. Un audience est prévue jeudi 29 septembre à 14h30 près le le tribunal administratif de Lyon.

Il répond aux questions de Lyon Capitale.

Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'entreprendre, droit d’asile, etc.).

Lyon Capitale : Pour quelle raison les commerçants contestent la décision que maintenant, alors que le parcours est connu depuis longtemps ?
Me David Dokhan : Les parcours de Run in Lyon ont été diffusés aux participants dès le 6 juillet dernier. Ils sont donc publics depuis l'été. Ces parcours étaient exactement identiques à ceux qui sont tracés depuis 2015. Depuis cette date, il y a toujours eu un passage au niveau du marché du quai Augagneur, et les commerçants ont toujours pu travailler normalement. On était donc, pour cette édition 2022, sur les mêmes parcours et les commerçants n'avaient donc aucune raison de s'inquiéter. Mais le 23 septembre, soit neuf jours avant le jour de la course, les commerçants ont reçu un mail avec en-tête de la Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat (DECA) de la Ville de Lyon annonçant l'annulation du marché du dimanche 2 octobre, le jour de la course, pour des raisons de "sécurité".

"La mesure de police du maire de Lyon porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'exercer sa profession."

Me David Dokhan, avocat du Syndicat interprofessionnel des marchés alimentaires lyonnais (Simal) et de la Fédération nationale des marchés

Avez-vous essayé une conciliation ?
Nous avons contacté la mairie dès dimanche soir qui nous a répondu mardi matin, dans les grandes lignes, qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire. Ayant eu confirmation de l'interdiction mardi matin, on a décidé de réagir. J'ai donc saisi le tribunal administratif de Lyon d'un référé liberté, qui a été enregistré mardi-après-midi, pour demander la suspension de la mesure de police du maire de Lyon.
Le parcours 2022 de Run in Lyon est le même que celui des années précédentes. Or, cette année, les coureurs passeraient à la fois sur la chaussée et la voirie et les trottoirs, dans l'objectif d'élargir le passage des coureurs. Nous ne sommes pas opposés à la course. L'année dernière, la mairie avait demandé aux commerçants d'arriver plus tôt sur le marché et de partir plus tard. Il y avait eu conciliation. Cette année, nous n'avons pas pu discuter de quoi que ce soit. En fait, la mairie de Lyon, comme les collectivités locales dans leur ensemble, semblent considérer que les commerçants sédentaires ne sont pas véritablement commerçants professionnels mais font plus de l'animation. Le marché du dimanche à Lyon, c'est quand même 50% de leur chiffre d'affaires de la semaine. Ce n'est pas acceptable. Si tout le monde a le droit d'occuper le domaine public, encore faut-il prendre en compte le préjudice subi, en l'espèce celui des commerçants du marché quai Augagneur.

Qu'allez vous plaider ?
Nous allons démontrer que la mesure de police du maire de Lyon porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'exercer sa profession. Pour être légale, cette mesure doit être proportionnée, nécessaire et proportionnelle à l'objectif que le maire de Lyon poursuit, à savoir la sécurité publique. Or, il aurait pu faire autrement. Le maire avait d'autres possibilités de concilier les deux objectifs de sécurité publique et de permettre au marché de se tenir et donc aux commerçants de pouvoir travailler. Cette mesure d'interdiction est donc illégale.

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