Les loyers à Lyon seront encadrés dès août

Dès le mois d'août, les loyers devraient être encadrés dans l'agglomération. Une mesure impulsée par le Gouvernement, qui limite les augmentations au moment de l'arrivée d'un nouvel occupant dans les appartements. Certains professionnels jugent la mesure surtout adaptée à l'Ile-de-France et aux secteurs en surchauffe. D'autres craignent qu'elle ne décourage les investisseurs. Réactions.

Promesse de campagne de François Hollande, l'encadrement des loyers va entrer en vigueur à partir du mois d'août. Le projet de décret a déjà été dévoilé cette semaine : 32 agglomérations en métropole seraient concernées, dont Lyon. Le périmètre retenu dépasse celui de l'agglomération, puisqu'il inclut Miribel, Ambérieux ou Villefranche. Toutes les zones concernées répondent à deux critères : le loyer moyen y est supérieur à 11,1 euros le mètre carré et il a progressé de plus de 3,2% par an depuis 2002. Lyon est dans la cible : selon l'observatoire CLAMEUR, le loyer moyen s'y établit à 12,3 euros le mètre carré, stable au cours des derniers mois malgré une baisse qui touche 46% des villes françaises.

Deux exceptions à l'encadrement

Avec ce texte, il ne sera plus possible pour le propriétaire d'augmenter un loyer à sa guise. À l'arrivée d'un nouvel occupant, il ne pourra le revaloriser qu'en tenant compte de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette disposition est déjà en vigueur pour les locations en cours de bail ou pour leurs renouvellements. Il s’agit d’élargir ce garde-fou à toutes les locations. Deux exceptions sont toutefois retenues : si le loyer actuel est sous-évalué par rapport à la moyenne du voisinage, ou si le bien a fait l'objet de travaux (d'un montant supérieur à la moitié de la dernière année de loyer). Et encore la hausse est-elle là aussi plafonnée (à 15% du coût réel des travaux).

Limiter les abus

Ce décret est présenté par le ministère comme une mesure d’urgence "dans l’attente de l’élaboration d’une loi cadre sur le logement". "C'est un principe intelligent pour tous ceux qui abusent", soutient Gaël Fluchaire, directeur chez Guy Hoquet. "Il faut limiter les excès : ces gros loyers appliqués à de petites surfaces. Mais ces cas existent surtout à Paris", observe Yves Mallecourt, directeur chez Laforêt Immobilier. Analyse que confirme Me Pierre Bazaille, président de l'institut notarial de l'immobilier, pour qui cette disposition se justifiait dans les secteurs en surchauffe, comme Paris, la Côte d’Azur ou le pays de Gex, pas ailleurs.

Contre-productif ?

"Nous sommes dubitatifs. C’est une solution qui peut créer des effets contraires à ce que l’on pourrait attendre", poursuit Me Bazaille. D’aucuns craignent que, trop contraignant, l’encadrement décourage les propriétaires à louer, provoquant un surcroît de rareté. "C’est un médicament efficace à court terme, mais qui à moyen terme aggrave la maladie", résume un acteur de l’immobilier. Certains pensent que pour contourner la loi les propriétaires préféreront louer leur bien de gré à gré, le plus souvent de façon non déclarée.

Gaël Fluchaire relativise toutefois la portée de la mesure : "On ne demande pas aux propriétaires de baisser les loyers." Yves Mallecourt juge que le marché, déjà en proie à une stagnation, ne devrait pas être affecté par le plafond légal. "Les propriétaires ont des rendements déjà bas, mais l'immobilier reste une valeur refuge pour tous les gens qui ont peur de mettre leur argent dans les banques ou en Bourse", souligne-t-il. Selon lui, cette disposition "pourrait concerner des baux anciens où le locataire est resté dans l'appartement plus de 15 ans. Dans ce cas, il est normal d'augmenter les loyers". Cette possibilité est offerte par le texte, mais Yves Mallecourt attend de le lire pour être rassuré. Un autre agent immobilier pense que, "si les gros travaux sont pris en compte, ce décret n’incitera pas les investisseurs à rafraîchir les appartements entre deux locataires".