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Les opposants au Grand Stade fixés avant Noël

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Le tribunal administratif statuait ce matin sur le Grand Stade. Les opposants demandaient l'annulation du permis de construire, pour défaut de normes sismiques et manque de moyens d'accès. Mais le rapporteur public a rejeté toutes leurs requêtes. L'avocat des opposants, Etienne Tête, reste tout de même confiant et attend un délibéré qui devrait être rendu public avant Noël.

Les arguments de l'association Carton Rouge, opposée à la construction du Stade des Lumières, étaient nombreux. Mais ce matin, au tribunal administratif, le rapporteur public, Mme Vigier-Carrière, les a démontés un à un. Les trois requêtes déposées, qui contestaient la révision du Plan local d'urbanisme de Décines-Charpieu (PLU) et visaient à faire annuler le permis de construire du stade, ont toutes été rejetées.

"Un dossier partant dans tous les sens"

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Des arguments d'ailleurs trop nombreux, à en croire Me Doitrand, avocate de la Foncière du Montout, filiale à 100% d'OL Groupe en charge de la construction du stade. Elle a critiqué "un dossier partant dans tous les sens" et demandé au tribunal de se "concentrer sur les principes fondamentaux" de cette affaire, à savoir la question de la légalité du permis de construire accordé le 3 février 2012.

"Quelle est la date réelle de dépôt du permis de construire ?" a interrogé Etienne Tête, avocat de Carton Rouge. Car plusieurs pièces - "essentielles" pour Me Tête, "mineures" pour Me Petit, défendant la communauté urbaine de Lyon - manquaient au dossier déposé en février. Ce dernier n'a été complété qu'en mai, et si Me Petit évoque une régularisation, son confrère certifie qu'il s'agissait d'une nouvelle demande.

Ce détail, qui peut sembler sans importance, est en fait décisif, car, entre février et mai, les normes sismiques ont évolué. Or, le permis de construire n'est conforme qu'aux anciennes règles. Si la justice estime que la demande permis a été réalisée en mai, le non-respect des normes sismiques pourraient entraîner son annulation.

Tête accusé de tomber dans "la théorie du complot"

Deuxième argument phare de l'association : le terrain sur lequel le Grand Stade doit être construit ne serait pas ouvert à l'urbanisation. En d'autres termes, la Foncière du Montout ne pourrait construire le Stade sur un terrain ne disposant pas de moyens d'accès. "Ces équipements d'accès sont toujours insuffisants" mais la construction pourra débuter "dès qu'ils seront réalisés", a précisé le rapporteur public. C'est le caractère "certain" de la construction de ces accès qui permet de rendre cette zone ouverte à l'urbanisation. Un argument que conteste Me Tête dénonçant "l'absence de date précise" : "il faudrait tout de même connaître le moment magique où le terrain devient constructible", ironise-t-il.

Pour l'avocate de la Foncière du Montout, les arguments de Me Tête "ne reposent pas sur le droit" et font appel "à la théorie du complot". Des propos qui ont scandalisé l'intéressé : "de telles allusions nous ramènent au temps du fascisme", s'est-il défendu tout en affirmant qu'il restait confiant, malgré le rejet des requêtes par le rapporteur public. Les opposants devront encore attendre quelques jours pour connaître le délibéré qui doit être rendu avant Noël.

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