Les policiers municipaux de Lyon équipés de caméras piétons

La Ville de Lyon déploie progressivement une centaine de caméras piétons pour ses agents de police municipale. L'objectif est de les sécuriser dans leurs interventions et de créer un climat de confiance avec les citoyens.

Grégory Doucet l'assure, la Ville de Lyon a "à cœur de faire en sorte que la police municipale soit une police de l'humain, proche de sa population". Pour "sécuriser" les agents dans leurs interventions sur la voie publique, et pour garantir "qu'un climat serein s'établisse" entre le policier et le citoyen, la collectivité qu'il dirige a acquis 100 caméras dites "piéton" pour un montant de 286 000 €. Un dispositif en expérimentation depuis le mois de mai, qui sera pérennisé et progressivement déployé à l'ensemble des unités.

Un déclenchement manuel du policier

Ces dispositifs, déjà déployés dans plusieurs communes et sur les agents de la police nationale, enregistrent l'image et le son et sont attachés au gilet-pare balle de l'agent. Ils disposent d'une capacité d'enregistrement de douze heures mais ne filment pas en permanence. Le déclenchement de l'enregistrement se fait à la discrétion du policier lorsqu'il estime "que l'interaction avec une personne dépasse le cadre habituel". Une lumière de type LED rouge s'allume et l'agent doit alors en avertir l'individu se trouvant face à lui. Le citoyen peut lui aussi demander à l'agent de déclencher l'enregistrement s'il le souhaite, la minute avant la mise en route du dispositif sera elle-aussi mémorisée.

Les images enregistrées sont, conformément à la loi, conservées pendant 30 jours. Elles peuvent être utilisées "en appui à des démarches de police judiciaire et d'enquête lorsque cela est nécessaire", détaille Mohamed Chihi, adjoint au maire de Lyon en charge de la sécurité. Comme pour des images de vidéosurveillance, les enquêteurs doivent solliciter une réquisition auprès du procureur de la République pour visionner un extrait qu'ils jugeraient utile à une enquête. Comme la loi le prévoit, tout un chacun peut également solliciter la Ville de Lyon pour obtenir des images sur lesquelles il apparaîtrait, "avec anonymisation de toutes les autres personnes visibles sur l'enregistrement", précise Mohamed Chihi.

Le cadre légal
Les policiers municipaux sont autorisés à filmer en tout lieux depuis la publication du décret n°2016-1860 du 23 décembre 2016. Leur usage est encadré par plusieurs articles du code de la Sécurité intérieure. Le port de la caméra doit obligatoirement être apparent et les personnes filmées doivent être prévenues. Les policiers ne peuvent avoir accès directement aux images qu'ils ont enregistrées et les images ne peuvent être stockées que pendant 30 jours. En décembre 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure une commune après avoir constaté, entre autres, que l'horodatage et l'identifiant de l’agent de police municipale porteur de la caméra, étaient inexactes.

"Une contrainte supplémentaire"

"Dans 90 % des situations, l'activation de la caméra permet d'apaiser d'éventuelles tensions, explique Eric Pradel, chef de poste à la police municipale. Et d'ajouter : Les agents sont plutôt satisfaits, c'est un outil qui nous maintien en sécurité et appuie les écrits des policiers dans le cadre notamment de procès-verbaux." Bertrand, secrétaire général de Force ouvrière au sein de la police municipale précise toutefois auprès de Lyon Capitale que cette caméra "est une contrainte supplémentaire pour les fonctionnaires", d'autant plus qu'il faut l'activer "dans des moments déjà difficiles". S'il permet de les sécuriser dans leur action, le dispositif de caméras piétons révèle néanmoins la défiance - justifiée ou non - dont les forces de l'ordre font l'objet.

"Ca laisse le sentiment aux fonctionnaires qu'on ne leur fait pas confiance même si le but premier est de les protéger juridiquement et physiquement", note Bertrand. Le policier qui rappelle par ailleurs qu'être filmé n'empêche pas certains délinquants d'être agressifs à l'égard des agents : "Vous n'avez qu'à aller sur les réseaux sociaux pour voir qu'ils se filment en train de commettre des délits et des crimes. A l'inverse le policier lui peut être inhibé et intimidé sur sa façon d'agir." Par ailleurs, l'activation du dispositif n'étant pas automatique, un policier qui aurait dépassé le cadre de ses prérogatives et employé la force de manière disproportionné pourrait volontairement ne pas activer sa caméra.