Une employé de l'Office public de l'habitat de l'Ain avait été licenciée pour faute grave en mai 2012 après avoir emprunté un parapluie appartenant à l'une de ses collègues. La Cour de cassation vient de confirmer la décision d'appel, jugeant ce licenciement "disproportionné" par rapport à la faute commise.
Licencier une employée pour faute grave après le vol d'un parapluie est disproportionné et donc "privé de cause réelle et sérieuse". C'est la conclusion de la Cour de cassation, saisie dans le cadre d'une affaire concernant Dynacité, l'Office public de l'habitat de l'Ain, rapportée par une dépêche de l'Agence emploi formation et relayée par le site internet du Monde.
Le 12 avril 2012, une employée de Dynacité quitte son lieu de travail. Alors que la pluie tombe sur Bourg-en-Bresse, elle emprunte un parapluie trouvé dans l'entrée, qu'elle croyait abandonné. Arrivée chez elle, et ayant constaté que le parapluie était cassé, elle le jette.
Or il se trouve que la propriétaire du parapluie s'est plaint de son vol. Avec les images de vidéosurveillance, l'employée qui s'en est emparé est rapidement identifiée, puis convoquée pour un entretien préalable à un licenciement. Avec mise à pied pour "appropriation du bien d'autrui".
"Je n'ai jamais retrouvé de CDI"
Même si l'employée propose de rembourser le parapluie en question, elle sera finalement licenciée pour faute grave quelques jours plus tard.
Après un marathon judiciaire, la Cour de cassation a finalement confirmé, le 13 juillet, la décision de la Cour d'appel de Lyon du 4 février 2015 : le vol est "caractérisé", la faute est "avérée", mais le licenciement est disproportionné.
Une petite victoire pour l'employée, qui ne décolérait pas : "Cette affaire m'a bouffé plus de quatre ans de ma vie, m’a rendue malade. Je n’ai jamais retrouvé de CDI."
