L’installation d’une mosquée dans un bâtiment municipal de Vénissieux signalée à la justice

En ce début d’année 2024, les procédures judiciaires entamées contre la mairie de Vénissieux s’accumulent. Dernier épisode en date, un signalement fait le 21 février au procureur de la République de Lyon et à la préfète du Rhône par Quentin Taïeb, le leader des Républicains à Vénissieux, qui alerte sur la "mise à disposition illégale", selon lui, d’un bâtiment municipal pour des activités cultuelles. 

D’après ce représentant des Républicains, qui ne siège pas au conseil municipal, mais qui est soutenu dans sa démarche par le président du groupe d’opposition Vénissieux en Mieux, Aurélien Arnould, et le conseiller municipal Cyril Santander, la mairie mettrait le foyer Claude Debussy des Minguettes au service de la mosquée Essalem de Vénissieux. Une pratique qui n’est pas interdite par le code général des collectivités territoriales et qui peut se faire sous réserve de l'autorisation du maire, mais qui est en revanche très réglementée. 

"Vérifier la légalité de la mise à disposition"

Dans son signalement, Quentin Taïeb s’interroge donc sur les conditions de cette occupation, qui ne doit pas constituer un usage exclusif et pérenne dans le cadre d’un usage cultuel rappel-t-il, sous peine de contrevenir aux "principes de neutralité et de laïcité de l'État français", comme précisé par le Conseil d’État dans une décision du 7 mars 2019. Déjà joint à une plainte pour prise illégale d’intérêt déposée contre cinq membres de la majorité de la maire Michèle Picard, le chef de file des Républicains à Vénissieux demande donc au procureur de la République "d’ouvrir une enquête afin de vérifier la légalité de la mise à disposition par la mairie de la salle Claude Debussy à la Mosquée Essalem de Vénissieux". 

Selon lui, la présence sur un mur de la salle d’un écriteau mentionnant le nom de la mosquée et le fait que l’adresse de celle-ci sur Google soit la même que celle de la salle Claude Debussy seraient deux éléments constitutifs d’une infraction. Ce dernier concède toutefois ne pas savoir depuis quand cette mise à disposition, qui se fait via une association, est en cours.

"Tout est dans les clous" pour Michèle Picard

Contactée par Lyon Capitale vendredi 23 février, Michèle Picard balaye d'un revers de la main les accusations émises par Quentin Taïeb. "Il ne doit pas savoir la différence entre une association de loi 1901 et une association de loi 1905", s'agace l'édile communiste, qui vient de déposer plainte pour "dénonciation calomnieuse" et "harcèlement" contre le conseiller municipal d’opposition Farid Ben Moussa suite à ses accusations de prise illégale d'intérêts.

Détenues jusqu'en 2015 par le bailleur Alliade Habitat avant d'être rétrocédées à la Ville de Vénissieux, les trois salles du foyer Debussy sont depuis mises à disposition de plusieurs associations. Deux des salles sont notamment occupées par deux associations de loi 1901, à savoir des associations mixtes qui ont plusieurs activités, dans le cadre de conventions. "Elles peuvent donc avoir une mise à disponibilité d’une salle au même titre qu’un club sportif ou une association culturelle", explique l'élue, tout en rappelant "ce n’est pas moi qui gère les statuts des associations, c’est la préfecture".

Du côté de la préfecture du Rhône on confirme avoir bien reçu le signalement de M. Taïeb et que celui-ci est en cours d'étude. "Tout est dans les clous et dans les normes", martèle de son côté Michèle Picard, qui précise que l'association ciblée "paye tout les fluides et toutes les charges" liés à son utilisation du foyer Debussy. L'association en question serait l'Association espoir et fraternité, effectivement de loi 1901, et qui dit "contribuer à l'éducation et à la formation spirituelle des individus en dispensant des connaissances fondamentales sur la culture, les savoirs et les sciences" et "organiser des activités socio-éducatives, sportives, culturelles et spirituelles".