Logements sociaux : Caluire, Tassin… ces villes vont perdre leurs compétences d’urbanisme

Face à la crise du logement, l’État a décidé de taper du poing sur la table. En réponse au choix de 21 villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes de ne pas respecter la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux, la préfète Fabienne Buccio avait annoncé mi-octobre une majoration des sanctions financières pour ces mauvais élèves. 

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Quatre communes de la Métropole de Lyon

Pour neuf de ces villes, dont les maires préfèrent payer des amendes plutôt que se conformer à la loi, la représentante de l’État au niveau local se disait prête à aller encore plus loin en leur reprenant la délivrance de permis de construire, via la Direction départementale des Territoires (DDT). D’après nos informations, les maires de ces neuf communes situées dans le Rhône ont tous été rencontrés par les services de l’État et le couperet devrait tomber prochainement. 

Jusqu’ici gardés secrets, les noms de ces neuf mauvais élèves ont pour partie été dévoilés mardi 12 décembre par le vice-président de la Métropole de Lyon chargé de l'habitat et du logement social, Renaud Payre, lors du conseil métropolitain de fin d’années. Selon les éléments révélés par l'élu de gauche, qui confirment des informations recoupées ces dernières semaines par Lyon Capitale, quatre de ces communes sont situées dans la Métropole de Lyon. Il s’agit de Saint-Genis-Laval, Mions, Caluire-et-Cuire et Tassin-la-Demi-Lune, des Villes détenues par la droite. 

"Nous continuerons de défendre nos communes dans la vision d’aménagement souhaitée par nos habitants"

Philippe Cochet, maire LR de Caluire-et-Cuire

Mis en accusation par le vice-président de la Métropole au logement, Philippe Cochet, le maire LR de Caluire-et-Cuire a répliqué en assurant avoir demandé "des chiffres précis à la préfecture pour mieux appréhender la trajectoire souhaitée dans la construction de logements, jusqu’à présent elle ne nous a pas répondu". Avant d’ajouter "nous continuerons de défendre nos communes dans la vision d’aménagement souhaitée par nos habitants et cette vision est tout à fait compatible avec la construction de logements sociaux". 

Cinq autres dans le Rhône ?

Lorsque nous avions soumis les noms de ces quatre communes à la préfecture du Rhône il y a quelques jours, ses services n’avaient ni confirmé ni infirmé ces éléments. En dehors des quatre villes situées dans la Métropole de Lyon, cinq autres seraient concernées dans le département du Nouveau Rhône, dont la Ville de Genas.

De manière plus générale, selon Renaud Payre, sur la nouvelle période triennale 12 communes, incluant les quatre précédemment citées qui se verraient retirer leur compétence d’urbanisme, sont actuellement carencées matière de construction de logements sociaux. Il s’agit de : Sainte-Foy-Lès-Lyon, Irigny, Charly, Saint-Genis-Les-Ollières, Genay, La-Tour-de-Salavagny, La Mulatière et Collonge.

10 000 constructions contre les 12 500 prévues

Mi-octobre, dans un communiqué évoquant les nouvelles sanctions à venir, la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes rappelait que les autorisations de construction de logements ayant connu une très forte baisse dans la région (en moyenne -23%), seulement 80 % de l’objectif régional d’agréments de logements sociaux devraient être atteints. Traduit en construction de logements, cela veut dire 10 000 lieux d’habitation, contre les 12 500 initialement prévus, eux-mêmes insuffisants pour répondre à la demande, qui nécessiterait la construction de 17 000 logements.

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