Face à la crise du logement, la préfecture durcit le ton dans le Rhône vis-à-vis des communes ne respectant pas la loi SRU imposant 25 % de logements sociaux d’ici à 2025.
Les communes d’Auvergne-Rhône-Alpes qui jouaient jusqu’ici les mauvais élèves en matière de construction de logement social vont voir les sanctions de l’État s’alourdir. Le 13 octobre, lors du comité régional de l’habitat et l’hébergement (CRHH), la préfète de région Fabienne Buccio a ainsi annoncé une majoration des sanctions financières pour 21 communes du territoire qui ne respectent pas la loi SRU.
Une loi qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants, faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants, de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux. Ces sanctions visent donc les maires des communes qui préfèrent payer des amendes plutôt que se conformer à la loi.
L'État reprend la délivrance de permis de construire
Dans le Rhône, neuf d’entre-elles devraient également se voir retirer la délivrance de permis de construire dès 2024, la préfecture reprenant leurs "compétences en matière d'autorisations d’urbanisme", via la Direction départementale des Territoires (DDT). Pour l’heure les noms de ces communes n’ont pas été dévoilés par la préfecture, mais une partie se situe dans le Nouveau Rhône et l’autre dans la Métropole de Lyon. Leurs noms devraient être connus d’ici début novembre, alors que des échanges entre les services de l’État et les collectivités concernées se poursuivent, certaines essayant encore de faire valoir leurs arguments.
Selon un communiqué de la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes, les autorisations de construction de logements ayant connu une très forte baisse dans la région (en moyenne -23%), seulement 80 % de l’objectif régional d’agréments de logements sociaux devraient être atteints. Traduit en construction de logements, cela veut dire 10 000 lieux d’habitation, contre les 12 500 initialement prévus, eux-mêmes insuffisants pour répondre à la demande, qui nécessiterait la construction de 17 000 logements.
