Le ministre de l'Intérieur a dévoilé les "grands axes du pacte de confiance État-collectivités territoriales" pour l'année 2018.
La rupture et la confiance. Les deux mots, dans un champ lexical proche de celui d'Emmanuel Macron, figurent en tête de l'édito de Gérard Collomb, présentant les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018 concernant les collectivités territoriales. "Il ne comprend pas de baisse unilatérale des concours de l’État aux collectivités, contrairement aux années précédentes. (...) Pour autant, cela n’exclut pas que les collectivités prennent leur part, comme tous les autres acteurs publics, à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense. Elles devront, d’ici 2022, contribuer au redressement des comptes publics à hauteur de 13 milliards €."
Le ministre de l'Intérieur appuie ainsi sur les ambitions d'investissement de l'État pour les territoires, mais n'omet pas de suggérer qu'ils devront faire des économies de fonctionnement.
Investissement contre réduction de dépenses
Au global, le soutien financier de l’État aux collectivité augmente de près de 300 millions d'euros en 2018, de 47,8 à 48,1 milliards d'euros. La dotation globale de fonctionnement est stable, après des années de baisse. Cette DGF est d'ailleurs amenée à muter "en ressource TVA, ressource dynamique dont la croissance est estimée à 700 millions d'euros d’ici à 2022".
D'un autre côté, l'État demande aux collectivités de faire 13 milliards d'euros d'économie d'ici à la fin du quinquennat. Les dépenses de fonctionnement, donc principalement de personnel, sont visées, sans que le gouvernement ne précise l'objectif de réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux. "Les modalités de cet effort seront concertées, dans le cadre de la conférence nationale des territoires."
Modernisation, mutualisation, regroupement, numérisation...
Dans le détail, le projet de loi de finances prévoit 1,8 milliard de subventions d’investissement aux collectivités locales de la mission budgétaire "relations avec les collectivités locales", avec comme priorité le soutien aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que la transition énergétique et numérique.
Un fonds de modernisation de 50 millions d’euros sera créé au sein de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) pour appuyer les réformes structurelles engagées par les collectivités, telles la mutualisation des services ou la numérisation des procédures. De plus, la dotation pour la délivrance de cartes d'identité sécurisées est doublée (40 millions d'euros).
Le soutien aux communes qui fusionnent dans le cadre des communes nouvelles est poursuivi : maintien pendant trois ans du montant de DGF au niveau antérieur à la fusion pour les communes nouvelles de moins de 10000 habitants et bonus de dotation forfaitaire de 5% pour les communes nouvelles entre 1000 et 10000 habitants.
