Loi sécurité globale : qu'ont voté nos députés de Lyon et du Rhône ?

La très critiquée, Loi sécurité globale a été adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale en première lecture. Sur les 14 députés lyonnais et rhodaniens, douze se sont prononcés pour, un s'est abstenu, et un a voté contre.

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 24 novembre en première lecture, la proposition de loi controversée sur la sécurité globale, dont l'article 24 est notamment très critiqué. Ce dernier prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende “le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police.”

L’ONU et la Commission européenne s'inquiètent

Une entrave à la liberté d'informer critiquée par les journalistes, l'intentionnalité de la prise d’images étant extrêmement difficile à définir ce qui laisse ainsi craindre a une interdiction a priori de filmer. Ce projet de loi a été pointé du doigt par la Commission européenne qui a rappelé le principe de la liberté de la presse et a expliqué suivre “la situation de près”. L'ONU et le défenseur des droits se sont aussi inquiétés des risques que fait peser cet article sur la liberté d'informer. “L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques”, ont notamment déclaré les Nations unies.

Touraine s’abstient, Julien-Laferrière vote contre

Finalement, le texte présenté par la majorité a été adopté mardi en fin d'après-midi par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. De son côté, le gouvernement assure que cette loi ne changera rien à la liberté de la presse. Un amendement a été adopté inscrivant au tout début de cet article 24 les termes “sans préjudice du droit d’informer”, s'est félicité la députée du Rhône Anne Brugnera qui voit dans cette loi un moyen efficace de lutter “contre les appels à la haine” à l'encontre des forces de l'ordre.

La députée de la 4e circonscription du Rhône a voté pour ce texte comme l'ensemble des députés de la majorité à l'exception de Jean-Louis Touraine qui s'est abstenu. Hubert Julien-Laferrière, ancien membre de la majorité, s'est lui prononcé contre estimant que ce texte était “dangereux pour les libertés publiques et n’apportait pas de réponse à la détérioration croissante du rapport entre la police et la population”. “Bien au contraire, elle met en danger la liberté d’informer, organise le transfert des missions régaliennes de l’État vers la sécurité privée, et ouvre la porte à une surveillance de masse par exemple par drone, sans apporter de garanties pour les libertés publiques et la protection de la vie privée”, ajoutait-il.

La loi sera examinée au Sénat en janvier. Le sénateur LR Philippe Bas a d’ores et déjà annoncé que le délit créé par l'article 24 est “inapplicable et inconstitutionnel” et qu'il sera corrigé. “C’est un vrai marché de dupes pour les policiers, qui n’en retireraient aucune protection ! Et une atteinte à la liberté de la presse”, a-t-il ajouté. De son côté, le Premier ministre Jean Castex a assuré qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de cet article 24.

Mardi soir, plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés devant le palais de justice à Lyon pour protester contre cette loi.

Le vote des députés :

Thomas Rudigoz,1re circonscription, député LREM : Pour

Hubert Julien-Laferrière, 2e circonscription, député non-inscrit : Contre

Jean-Louis Touraine, 3e circonscription, député LREM : Abstention

Anne Brugnera, 4e circonscription, députée LREM : Pour

Blandine Brocard,5e circonscription, députée apparentée MODEM : Pour

Bruno Bonnell, 6e circonscription, député LREM : Pour

Anissa Khedher, 7e circonscription, députée LREM : Pour

Nathalie Serre, 8e circonscription, députée apparentée LR : Pour

Bernard Perrut, 9e circonscription, député LR : Pour

Thomas Gassilloud, 10e circonscription, député Agir : Pour