Depuis le 1er janvier 2019, Airbnb a mis en place des nouvelles mesures dont la limitation automatique du nombre de nuitées dans 18 villes, dont Lyon. Quelles sont les règles à respecter pour louer son appartement ou sa maison sur Airbnb à Lyon en 2019 ?
À l'origine, louer son appartement ou sa maison sur Airbnb ne demandait que quelques minutes. Néanmoins, certaines villes à travers le globe ont vu apparaître un phénomène important : des propriétaires ont choisi d'enlever leurs biens du marché locatif classique pour les proposer uniquement sur la plateforme comme Airbnb. D'autres ont décidé d'investir, achetant des appartements dans les centres-ville des grandes métropoles, pour les destiner uniquement aux plateformes. Face à ce contexte, plusieurs villes ont choisi de mettre en place des limites pour éviter de voir leur centre se transformer en lieu d’hébergement pour touriste, au détriment des habitants du quotidien qui ne peuvent parfois plus se loger dans certains secteurs.
Fin 2017, Lyon avait annoncé plusieurs mesures pour lutter contre cette tendance, un dispositif toujours valable en 2019, qui est renforcé par d'autres décisions prises par la métropole ou Airbnb. Ainsi, pour louer un appartement ou une maison sur Airbnb à Lyon, plusieurs règles s'appliquent :
- il est obligatoire de demander un numéro d'enregistrement qu'il faudra renseigner sur chaque annonce postée en ligne (voir ici pour demander ce numéro d'enregistrement)
- depuis le 1er janvier, Airbnb collecte la taxe de séjour à Lyon, correspondant à 3 % du coût par personne et par nuitée de la prestation d'hébergement hors-taxe. Le montant est plafonné à 2,53 euros. Dans le cas où la taxe de séjour n'est pas collectée par une plateforme, il est nécessaire de le faire en ligne sur le site dédié (voir ici)
- les résidences principales ne peuvent plus être louées plus de 120 nuits par année civile à Lyon (mais aussi dans une vingtaine de villes en France, voir la liste ici). Cette limite est appliquée automatiquement
- pour ceux qui souhaitent louer un logement plus de 120 jours par an, ou louer un bien qui n'est pas une résidence principale, il est obligatoire de faire une demande de changement d'usage (voir le formulaire ici)
- Cette demande de changement d'usage est réservée aux propriétaires du logement. Elle n'est accordée que sous certaines conditions, parfois très strictes si le meublé se situe dans l'hypercentre de Lyon (voir la carte ci-dessous)
- Pour les particuliers dont le bien est dans l'hypercentre :
- s'il s'agit de votre 1er meublé et qu'il fait moins de 60 m2, une autorisation de changement d'usage pourra être accordée pour 9 ans
- s'il s'agit de votre 1er meublé de plus de 60 m2 ou d'un second meublé, l'autorisation de changement d'usage n'est donnée qu'à la stricte condition que vous apportiez une "compensation" sur le marché locatif dans le même arrondissement, d'une surface identique de + ou - 5 m2. Concrètement, vous devrez transformer un bien non destiné au logement à l'origine, en habitation locative, comme un bureau ou un local commercial par exemple. Ainsi, si vous souhaitez proposer un appartement de 70 m2 dans l'hypercentre de Lyon sur Airbnb pour une durée supérieure à 120 jours ou qui n'est pas votre résidence principale, il faudra, par exemple, transformer un local commercial entre 65 et 75 m2 dans le même arrondissement et le proposer sur le marché locatif classique
- Pour les personnes morales dont le meublé est dans l'hypercentre:
- dès le 1er meublé, à partir du 1er m2, il est obligatoire d'apporter une compensation en transformant un bien non destiné en logement en habitation locative
- En dehors de l'hypercentre, il n'est pas nécessaire de proposer une compensation, mais la demande de changement d'usage reste obligatoire
- En cas d'infraction relevée pour les règles ci-dessus, les sanctions pourront monter jusqu'à 50 000 euros. La ville de Lyon a recruté deux agents, aidés par des outils informatiques, pour veiller à ce que les règles soient respectées.
- Airbnb devra transmettre les revenus générés par ses utilisateurs avec les locations. Ces revenus seront soumis à des prélèvements sociaux, mais aussi, au calcul de l'impôt sur le revenu
- Enfin, certaines copropriétés interdisent désormais la location de meublés dans leur règlement, vérifiez ce point avant de lancer les autres démarches.
