Lyon : 120 conducteurs de VTC attaquent Uber aux prud'hommes

Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.

120. C'est le nombre inhabituel de requêtes aux fins de saisine du conseil de prud'hommes de Lyon qui seront officiellement déposées, vendredi 31 janvier dans la matinée, par 120 chauffeurs Uber. Elles seront remises en mains propres au greffe de la juridiction par Me Stéphane Teyssier, l'avocat des conducteurs VTC lyonnais. "L'objectif est de demander une requalification de la relation contractuelle entre les chauffeurs et la société Uber en un contrat de travail" détaille-t-il à Lyon Capitale. Et d'ajouter qu' "il ne s'agit ni plus ni moins que d'une relation de travail déguisée."

Suite à la libéralisation du transport de personnes en France, la société américaine Uber a développé sur le territoire une plateforme, enrichie d'une application numérique, qui met en relation des chauffeurs et des clients, via un contrat de prestation de service. Pour devenir conducteur Uber, rien de plus simple : "prenez la route où et quand cela vous arrange. Décidez quand et comment vous souhaitez recevoir vos revenus" peut-on lire sur le site de la plateforme. Dans sa relation commerciale avec ses chauffeurs, Uber revendique ne pas diriger ni ne contrôler ces derniers.

Sauf que la réalité n'est pas tout à fait la même. "Nos conditions de travail sont imposées par Uber" assure Medhi Mejeri, fondateur de l'Acil (Association des chauffeurs indépendants lyonnais), une entité qui regroupe 500 chauffeurs, la moitié des Uber lyonnais, et 1/3 des chauffeurs VTC  "roulants" de Lyon (dont la carte professionnelle est active).

Si, depuis son arrivée il y a six ans à Lyon, l’application a séduit plus de six millions d'utilisateurs, les chauffeurs ont décidé de faire connaître leur situation. Après l'opération escargot menée l'année dernière dans le centre ville de Lyon, les chauffeurs franchissent cette année une étape supplémentaire en saisissant la justice. "Depuis deux mois et demi, les suspensions de comptes de chauffeurs s'intensifient. Du coup, on va en justice, explique Medhi Mejeri. Comment ça se passe ? Si en tant que chauffeur, je ne prends pas un client, par exemple parce ce qu'il est vraiment trop éméché ou violent, je suis suspendu une semaine." 

Jurisprudence ?

Les chauffeurs VTC Uber lyonnais sont plutôt confiants dans leur action aux prud'hommes. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l'un de ses chauffeurs-entrepreneurs était un contrat de travail. "Un faisceau suffisant d'indices se trouve réuni pour (…) dire que le contrat de partenariat signé par (le chauffeur) avec la société Uber BV s'analyse en un contrat de travail." Dans un arrêt très motivé, les juges justifiaient notamment leur décision parce qu'"une condition essentielle de l'entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer ou de la reprendre, outre la maîtrise de l'organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs". Or, le plaignant, poursuit la cour d'appel, ne pouvait "constituer aucune clientèle propre" et ne fixait "pas librement ses tarifs ni les conditions d'exercice de sa prestation de transport, qui sont entièrement régis par la société Uber".

Une décision inédite en France et qui fait écho à des décisions de justice similaires rendues ailleurs en Europe. Vendredi, les chauffeurs VTC Uber de Lyon ont déposé un préavis de grève. Dès 7h30, ils rouleront à vitesse escargot du Palais des Sports de Gerland pour se rendre, via la rue de Bonnel, jusqu'au conseil de prud'hommes boulevard Eugène Deruelle, à la Part-Dieu. C'est ici que la décision du tribunal de Lyon pourrait bien faire jurisprudence en France.