L'association Alternatiba va attaquer la préfecture du Rhône en justice après qu'elle lui a refusé une subvention invoquant l'utilisation de la désobéissance civile comme mode d'action.
Après une phase de recours gracieux non concluante, l'association écologiste Alternatiba va attaquer la préfecture du Rhône en justice, annonce-t-elle dans un communiqué. En cause, le refus de la préfète du Rhône de lui attribuer une subvention de 35 000 € dans le cadre du Fonds pour le développement de la via associative. Une fin de non-recevoir dans un contexte flou révèlent nos confrères de Mediapart qui se sont procuré le compte-rendu de la commission d'attribution des subventions au cours de laquelle Alternatiba a été écartée.
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"Position problématique sur la désobéissance civile"
Ce dernier ne mentionne ainsi aucune motivation à la décision des services de l'Etat. Selon un sociologue présent à la commission et dont la retranscription est semble-t-il, plus rigoureuse que celle des services de l'Etat, la secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Vanina Nicoli, aurait refusé la subvention à l'association en raison de sa "position problématique sur la désobéissance civile". Elle aurait par ailleurs évoqué, à l'oral seulement, le contrat d'engagement républicain (CER) dans lequel figure le devoir de ne pas porter atteinte à l'ordre public.
La préfecture assume, et explique qu'elle n'a "pas souhaité subventionner des actions de désobéissance civile portées par cette structure associative". Selon nos confrères de Mediapart, si les services de l'Etat n'ont pas invoqué officiellement le CER, c'est notamment parce que celui-ci transformerait cette décision discrétionnaire en une décision administrative attaquable. Mais pour Alex Montvernay, "il y a peu de doutes que ce soit au motif du CER que l'on nous ai refusé la subvention puisque la préfète fait mention de désobéissance civile".
Une jurisprudence de novembre 2022 avait en ce sens donné raison à l'antenne locale d'Alternatiba Poitiers après que le préfet de la Vienne a contesté une subvention attribuée par la ville pour les même motifs. D'autant qu'à Lyon, et contrairement à Dernière rénovation qui use également de la désobéissance civile, Alternatiba trouble rarement si ce n'est jamais l'ordre public.
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La préfecture du Rhône rappelle de son côté que "l’obtention d’une subvention n’est pas de droit et fait l’objet d’une décision des services de l’État à l’issue d’une instruction prenant en compte les critères de l’appel à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)". Toutefois, la demande de subvention, instruite au préalable par les services de la préfecture avait reçu un avis favorable qui interroge d'autant plus quant aux éventuelles motivations politiques de la décision. Quoiqu'il en soit, l'association devrait déposer son recours début janvier pour tenter d'obtenir sa subvention qu'elle souhaite utiliser pour effectuer des travaux dans son local et former ses bénévoles.
Qu'est-ce qu'on se marre avec le "droit" qui gère le fric ! 😀
Il est temps de se débarrasser de cette monnaie qui pousse à transformer la nature en chiffre d'affaires jusqu'à la dernière goûte, qui pousse à transformer le voisin en "ennemis" pour le job ou pour le chiffre d'affaires.
Il est temps.
Il est grand temps.
Qu'est-ce qu'on se marre avec ces activistes qui se croient en droit pour demander une subvention !