À partir du 1er janvier 2020, la métropole de Lyon met en place une zone à faibles émissions avec verbalisation. Quels sont les véhicules interdits ? Quel est le périmètre concerné ?Comment seront effectués les contrôles... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la ZFE.
Depuis février 2019, la zone à faibles émissions de la métropole de Lyon est entrée dans une phase pédagogique. À l'intérieur d'un périmètre comprenant Lyon, Caluire et Villeurbanne, certains types de véhicules étaient interdits.
À partir du 1er janvier 2020, la ZFE entrera dans sa mise en oeuvre concrète. Découvrez tous les détails sur cette mesure.
À quoi sert une ZFE ?
En théorie, à éloigner les véhicules les plus polluants des centres urbains, limiter l'exposition au dioxyde d'azote et particules fines et contribuer à améliorer la qualité de l'air.
Quel périmètre ?
Le périmètre inclut Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, une partie de Bron et Vénissieux. Néanmoins, il existe de très grandes exceptions.
Ainsi, au nord, la ZFE englobe la commune de Caluire-et-Cuire, et est délimitée par le boulevard périphérique nord (qui n'est pas concerné).
À l'est et au sud, elle est délimitée par le boulevard Laurent Bonnevay (pas concerné), à l'ouest, par les limites administratives de la ville de Lyon, soit, le bord ouest du 5e arrondissement et celui du 9e arrondissement.
Enfin, l'A6/A7 traverse Lyon, mais elle n'est pas comprise dans la ZFE. Les véhicules pourront donc continuer de passer librement sur cet axe (tout comme sur les périphériques qui font office de limites, mais ne sont pas concernés par la ZFE).
Quels sont les véhicules concernés ?
À partir du 1er janvier 2020, les véhicules utilitaires légers et poids lourds et destinés au transport de marchandise (catégorie N), non classés Crit'Air ou disposant d'une vignette Crit'Air 4 ou 5 n'auront pas le droit de circuler et de stationner dans la ZFE.
Tous les propriétaires de ces types de véhicules doivent acquérir la vignette indispensable pour circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE. Un véhicule sans vignette qui serait pourtant autorisé, pourra être verbalisé en cas d'absence de Crit'Air.
À partir du 1er janvier 2021, les véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandise et poids lourds non classés ou disposant d'une vignette Crit'Air 3, 4 ou 5 n'auront pas le droit de circuler et de stationner dans la ZFE.
Quels sont les montants des amendes ?
En cas de non respect de la ZFE, l’amende est de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers, 135 euros pour les poids lourds.
Comment vont être distribuées les amendes ?
C'est également une très grande limite de cette ZFE. Contrairement aux villes italiennes, aucun dispositif de verbalisation automatique par lecture de plaque n'est mis en place. Les contrevenants seront verbalisés uniquement s'ils croisent les forces de l'ordre.
Selon la métropole, "À partir du 1er janvier 2020, environ 250 panneaux réglementaires seront mis en place à l’entrée, à la sortie et à l’intérieur du périmètre". Mais cela restera une histoire de "chance ou de malchance" pour se faire verbaliser.
Les voitures individuelles vont-elles être interdites ?
Elles ne sont pas concernées par cette ZFE.
Quelles sont les dérogations possibles ?
Les véhicules d’intérêt général prioritaires, bénéficiant de facilités de passage ne seront pas concernés par la ZFE, tout comme ceux portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Les camions bétonnières, les bennes amovibles et bennes basculantes, les porte-engins, les camions citernes à eau et les véhicules frigorifiques obtiendront une dérogation de trois ans pour continuer de circuler et de stationner dans la ZFE. Cette dérogation doit permettre aux acteurs économiques d'avoir le temps de renouveler leur véhicule.
Des dérogations individuelles d'une durée de 12 mois, renouvelables une fois, pourront être accordées à plusieurs types de véhicules selon la délibération que nous avons pu consulter :
- véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique, de type festif, économique, sportif ou culturel,
- véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation,
- véhicules de convois exceptionnels,
- véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles,
- véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire,
- véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés à circuler dans la ZFE avec un délai de livraison au plus tard le 31 décembre 2021,
- véhicules d’approvisionnement des marchés, munis d’une autorisation délivrée par la commune ou d’une carte de commerçant non sédentaire, ou véhicules d'approvisionnement de denrées alimentaires de proximité,
- camions citernes (CIT et CARB)
La métropole prévoit-elle des aides pour changer de véhicule ?
Plusieurs aides à l'achat d'un nouveau véhicule vont être proposés par la métropole aux micros, petites entreprises et PME (dans la limite de l'acquisition de 3 véhicules).
Pour l'achat d'un poids lourd :
- 10 000 euros d'aides en cas d'achat d'un véhicule au gaz naturel comprimé, gaz naturel liquéfié
- 10 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule 100 % électrique
- 13 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule à hydrogène
Pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger :
- 5 000 euros d'aides en cas d'achat d'un véhicule au gaz naturel comprimé, gaz naturel liquéfié
- 5 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule 100 % électrique
- 8 000 euros d'aides pour l'achat d'un véhicule à hydrogène
Pour l'achat d'un triporteur :
- 300 euros
À noter que la métropole pourra verser 1 000 euros supplémentaires si le demandeur de l'aide décide de souscrire un contrat de deux ans pour du gaz "vert" ou de l’électricité "verte".
