Entre le stationnement illégal, les automobilistes garés sur des pistes cyclables ou passages piétons, les nuisances rencontrées dans certains quartiers comme la Presqu'île ou la Guillotière, les élus sont régulièrement interpellés par les citoyens à Lyon. Ils ont pourtant un pouvoir légal, souvent oublié ou inconnu, qui leur permet d'agir en direct.
C'est un pouvoir méconnu du maire et de ses adjoints, qui serait pourtant fort utile actuellement à Lyon. Depuis plusieurs semaines, les sujets liés à la tranquillité ne manquent pas entre la Presqu'île et la Guillotière, tout comme ceux en relation avec le stationnement.
Or, en vertu de l'article 16 du code de la procédure pénale et de l'article L. 2122-31 du code des collectivités territoriales : "le maire et les adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire". Ainsi, ils peuvent "constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions".
De même, selon l'article 19 du code de la procédure pénale, ils sont "tenus d'informer sans délai le procureur de la République des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance". Dans une réponse apportée par le Ministère de la Justice en 2007, un maire peut également "constater les infractions aux arrêtés de police qu'il a lui-même édictés".
Enfin, le maire et ses adjoints peuvent procéder à la verbalisation de tout contrevenant ou demander la mise en fourrière d'un véhicule. Selon nos informations, depuis quelques années, il n'est pas rare d'apprendre que des élus à Lyon se sont renseignés pour savoir s'ils pouvaient obtenir un carnet à souches pour établir des contraventions et sanctionner le stationnement illégal ou gênant, notamment sur des pistes cyclables.
Ce pouvoir d'officier de police judiciaire est souvent utile pour les maires et adjoints dans les communes rurales. En ville, il est rarement utilisé, même si rien n’empêche légalement de le faire.
Précision importante : il s'agit de dispositions relatives au maire de Lyon et de ses adjoints et non des maires et adjoints d'arrondissements qui ne sont pas des officiers de police judiciaire (même situation à Paris ou Marseille par exemple).
Ce point a été rappelé à notre précédent maire qui est resté dans une inaction complète...