En grande enquête est en cours en France pour identifier des restaurateurs équipés de caisses enregistreuses permettant de frauder la TVA. À Lyon, une quinzaine d'établissements ont été perquisitionnés.
Selon le journal Le Progrès de ce jour, une quinzaine d'établissements ont été perquisitionnés et de nombreuses auditions ont eu lieu à Lyon dans une enquête sur de possibles fraudes à la TVA. Selon le quotidien, les agents des douanes recherchent des caisses fantômes équipées d'un logiciel truqué permettant de minimiser la TVA. L'enquête a été ouverte par le parquet de Grasse et les investigations sont conduites par les douanes de Nice.
Le travail de la police cible notamment la société Akecia basée à Limonest et le concepteur de logiciel Sud Informatique service basé à Nice. Les deux entreprises se renvoient la balle et assurent n'être au courant de rien. Celle basée à Limonest ne fait à ce stade l'objet d'aucune poursuite, précisent nos confrères.
Depuis 2018, les restaurants sont équipés de caisses enregistreuses qui déclarent automatiquement la TVA aux services fiscaux. Des caisses qui auraient pu être contournées grâce à des clés USB. Pour le moment, aucune poursuite n'a été engagée, mais selon un observateur averti du monde gastronomique lyonnais, “un vent de panique soufflerait dans la profession”.
47 ans de restauration et je peut dire que 99% des restaurateur triche