La préfecture du Rhône a décidé de suspendre deux fourriéristes de la métropole, après avoir découvert des factures largement supérieures aux tarifs réglementaires. Une décision contestée par les professionnels concernés, qui crient au règlement de comptes, alors que les signalements émanent d’un concurrent.
Début d’année agité dans le milieu des fourriéristes lyonnais. Deux professionnels titulaires de marchés sur des communes de la métropole ont vu leur agrément suspendu par la préfecture. Les deux arrêtés datés du 27 janvier, dont Lyon Capitale possède des copies, font état d’une “infraction aux règles applicables aux gardiens de fourrière”, pour la société Sinanyan, délégataire de la fourrière de Bron, et de “manquements graves”, pour la société CTDA, délégataire de la fourrière de Saint-Priest. CTDA qui administrait aussi jusqu’à l’été 2019 la fourrière de Lyon. La sous-préfète déléguée pour la défense et la sécurité leur reproche notamment des surfacturations par rapport aux tarifs réglementaires applicables. En guise de sanction, la préfecture a retiré l’agrément fourrière de M. Louis Sinanyan pour une durée de trois mois, et celui de M. Jannick Urios (CTDA) pour une durée de six mois. Durant cette période, les deux professionnels ne peuvent plus exercer leur activité de fourriériste. Mais ils ont contesté les arrêtés préfectoraux, formant un recours suspensif, qui leur permet de poursuivre leur exercice. L’arrêté concernant le garage Sinanyan mentionne des “tarifs supérieurs aux tarifs maxima réglementaires des frais de fourrières” concernant l’enlèvement d’un véhicule et “largement supérieurs” pour un autre. Il évoque aussi des “frais non prévus” pour l’un des enlèvements. Avec à la clé des factures de 1204,80 et 1854 € pour des enlèvements de véhicules légers. Si les tarifs d’enlèvement sur réquisition de la police nationale sont libres, ceux relevant de la fourrière sont précisément encadrés.Il vous reste 75 % de l'article à lire.
Article réservé à nos abonnés.
