Les échéances électorales approchent et il est parfois compliqué pour certains de se rendre aux urnes. Il est possible de faire le choix de la procuration. Cette année, les modalités ont changé et réservent quelques nouveautés.
Deux scrutins d'importance vont avoir lieu cette année : l'élection présidentielle les dimanches 10 et 24 avril, puis les élections législatives les dimanches 12 et 19 juin, qui permettront à 577 députés de siéger au palais Bourbon pendant cinq ans. Les personnes qui ne seront pas en mesure de se rendre aux urnes ont la possibilité de faire une procuration en chargeant un autre électeur de voter à leur place. En 2022, de nouvelles règles sont en vigueur les procurations de vote. On vous explique.
À qui faut-il confier la procuration ?
Tous les électeurs dans l'incapacité de pouvoir voter peuvent entreprendre la démarche. Aucun justificatif ni document n'est demandé au moment de la demande. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles modalités. Un électeur peut désormais donner procuration à un électeur de son choix, même si celui-ci n'est pas inscrit dans la même commune. Cependant, la personne chargée du vote (mandataire) aura pour obligation voter dans le bureau de vote où est inscrit l'absent.
Comment effectuer une procuration ?
Selon le site Service-Public.fr , il existe trois façons différentes d'effectuer la démarche.
- La première : avec le téléservice MaProcuration . En remplissant le formulaire en ligne, le mandant recevra une référence d'enregistrement « Maprocuration ». Il faudra ensuite faire valider la demande auprès d'un agent de police, d'un gendarme, ou alors dans un consulat. Au moment de la validation, les agents auront uniquement besoin de cette référence et de la carte d'identité du demandeur.
- La deuxième : avec le formulaire disponible sur internet . Après remplissage et impression, il faudra là aussi se rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie, ou un consulat.
- Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat.
Jusqu'à quand peut-on effectuer la demande ?
La procuration doit être faite le plus tôt possible, notamment à cause des délais d'acheminement de la procuration. Toutefois, il est possible faire la procuration à tout moment et ce jusqu'au jour du vote, mais si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps, vous risquez tout simplement de ne pas pouvoir voter.
Peut-on résilier une procuration ?
Oui. Depuis cette année, il est possible de résilier une procuration établie sur le téléservice Maprocuration . Encore une fois, il est demandé de se rendre en personne devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation. Il est également possible de vérifier si une procuration a bien été donnée ou reçue sur le service en ligne Interroger votre situation électorale .
