Lyon : fin du contrat Rhônexpress sans condition pour tout faire annuler

Le président de la métropole de Lyon, David Kimelfeld vient de remporter une ultime victoire avant les élections. Sa proposition de mettre fin au contrat de Rhônexpress, navette à 16,30 euros entre Lyon et l'aéroport Saint-Exupéry, vient d'être acceptée par le conseil Syndical du Sytral. Ce dernier a voté la résiliation de la concession "pour motifs d'intérêt général".

C'est un processus qui avait débuté il y a près d'un an, autour d'un sujet qui ne manque pas de relancer les débats, notamment sur son prix. Ce vendredi 21 février, le Sytral a voté la résiliation de la concession Rhônexpress "pour motifs d'intérêt général". À 16,30 euros le trajet, cette navette rapide entre le centre de Lyon et l'aéroport de Saint-Exupéry est considérée comme l'une des plus chères au monde sans écosystème concurrentiel fort (lire ici).

En février 2019, le président de la métropole de Lyon, David Kimelfeld, et la présidente du Sytral, Fouziya Bouzerda, avaient lancé une renégociation de la concession avec Rhônexpress (dont Vinci détient 28 %, Transdev 28, la Caisse des dépôts 36 %). Ils avaient alors trois objectifs : permettre l'amélioration de la desserte de l'est, faire baisser le prix de la navette vers l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et permettre l'ouverture à la concurrence.

Un avis de la Chambre régionale des comptes sans concession 

Entre temps, dans son avis du 5 juillet 2019, la Chambre régionale des comptes (CRC) a livré des conclusions sans équivoques sur Rhônexpress : "La concession est dès son origine structurellement déséquilibrée, avec une durée excessive par rapport à l’engagement financier et la prise de risque, très faible, du concessionnaire" (lire ici).

Elle précisait également : "les installations ne sont pas à la charge du concessionnaire, qui n'en assure pas le financement in fine. Le concessionnaire ne prend donc en charge que la simple exploitation et le gros entretien, sur la base des recettes de billetterie. Le risque du délégataire est donc faible et ne concerne aucunement l'investissement". "La question de la correspondance entre la durée de la concession et celle de l'amortissement de l'équilibre réalisé par le concessionnaire ne se pose donc pas". 

Pour la CRC : "Les conditions conventionnelles de remise en cause de la concession sont susceptibles d’être actionnées. L’impératif d’intérêt général pourrait permettre de mettre un terme à la concession selon l’évaluation de la rentabilité".

Kimelfeld initie la résiliation 

En novembre 2019, les différentes négociations entre le Sytral, la métropole et Rhônexpress n'ont rien donné. David Kimelfeld choisit alors d'initier la rupture du contrat. Il va alors se heurter au maire de Lyon Gérard Collomb. À plusieurs reprises, ce dernier s'est opposé au scénario d'une résiliation immédiate, plaidant pour une médiation, ou prenant la défense de Vinci (lire ici).

Ce vendredi 21 février, le Sytral devait donc se prononcer sur cette question de la résiliation "pour motifs d'intérêt général". Dans la délibération présentée, il a ainsi été ainsi évoqué le rapport de la Chambre régionale des comptes, mais aussi  : "la nécessité de développer les transports publics dans le quadrant Centre-Est lyonnais en réponse à la forte progression de la demande, la difficulté de procéder à ce développement compte tenu de la clause de non-concurrence et l’absence d’accord avec la société Rhônexpress pour adapter le contrat de Concession à ces modifications majeures".

Ce vote va permettre :

• la reprise de l’exploitation du service de transport ferroviaire express par le SYTRAL
• liberté d’organisation du service, pour l’adapter notamment aux contraintes identifiées à court et moyen terme
• maîtrise du temps de parcours
• liberté tarifaire autorisant une baisse des tarifs payés par les usagers
• liberté d’adaptation, de création et d’exploitation de lignes alternatives de desserte de la plateforme aéroportuaire et de maillage du quadrant Centre-Est lyonnais.

Selon le Sytral, "le coût de la résiliation de la concession est estimé à ce jour à 32 millions d'euros".

La résiliation a été votée. Tout s’est joué à une voix. 

Un amendement au cœur du débat…

Cette délibération de résiliation de la concession est conditionnée, "à la conclusion ultérieure avec la Métropole d’une nouvelle convention prévoyant les modalités de prise en charge financière par la Métropole des dépenses dues au titre de la liaison ferrée express entre Lyon et l’aéroport Lyon Saint-Exupéry". En effet, chaque année, la métropole verse l'équivalent de l'emprunt que rembourse le Sytral au titre de l'infrastructure Rhônexpress.

Cependant, de telles dispositions permettraient de revenir sur la résiliation lors du prochain mandat, ce que refusait David Kimelfeld. Ce dernier a donc poussé au vote un amendement pour retirer cette condition et préciser que : "la Métropole, qui assume actuellement ces des charges et n’en a jamais contesté le principe, a l’obligation de convenir d’une nouvelle convention avec le SYTRAL". "Celle-ci pourra sans difficulté être conclue durant le délai de préavis de la résiliation de 8 mois. Il n’y a donc pas lieu, dans la délibération du SYTRAL, de conditionner la résiliation du contrat de concession à la signature d’une nouvelle convention financière".

David Kimelfeld a défendu cette initiative : "la résiliation est le seul choix possible pour défendre les intérêts du Sytral et les habitantes et habitants de la métropole. Cet amendement est indispensable pour le pas fragiliser notre situation. Cela aurait pour conséquence de repousser la résiliation de quatre mois. Il n’y a pas lieu de conditionner la signature du contrat".

… mais voté

La présidente Fouziya Bouzerda a voté contre cet amendement, expliquant : "les seuls statuts du Sytral ne nous donnent aucune garantie financière de la participation métropole par le biais d'un accord cadre. Le Sytral ne disposera plus du vecteur juridique pour se faire rembourser les sommes, qui s’élèvent à 84 millions et 34,8 millions d’euros d’ici 2038". Même position de la part de Gérard Collomb ou de François-Noël Buffet (Les Républicains) qui ont voté contre l'amendement. De son côté, l'élu Europe Ecologie Les Verts, Pierre Hémon, a voté pour l'amendement, accusant des "manœuvres dilatoires", "dans l'intérêt des actionnaires et contre les habitants de la métropole".

Gérard Collomb s’est de son côté offusqué "d’un vote qui fait appel à l’opinion publique" lorsque Jean-Paul Bret a brandi le risque d’une décision qui ne serait pas comprise par les citoyens. Le débat a rapidement dérivé sur la pertinence d'un vote autour d'un tel symbole à quelques semaines des élections. Des accusations que David Kimelfeld a balayées en rappelant que le processus a été lancé il y a plus d'un an après son arrivée à la présidence de la métropole.

Lors du conseil, cet amendement au cœur du débat a été vôté. Il fallait 12 voix, Kimelfeld les a obtenues.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Un préavis de huit mois sera lancé jusqu'à ce que la résiliation prenne effet autour de fin 2020. Ensuite, la métropole promet que le service ne s'arrêterait pas et continuerait "d'être opéré par la société CFTA du groupe Transdev". Il faudra également chercher un remplaçant pour exploiter la ligne, pour une durée plus courte (autour de 72 mois).

Quant à ceux qui imaginaient pouvoir prendre Rhônexpress avec leur carte TCL, cela ne devrait pas être le cas. Le tarif promis par la métropole devrait être autour de 10 à 13 euros. Néanmoins, l'offre concurrentielle devrait être grandement améliorée, avec l'arrivée de bus directs qui pourraient réaliser la liaison pour moins de dix euros. Les Lyonnais et visiteurs devraient donc avoir plus de choix pour aller à l'aéroport d'ici la fin de l'année.

Dans ce bras de fer, David Kimelfeld a réussi son coup de poker. Désormais, il pourrait bien se faire un nom et jouer la carte de celui qui s'est opposé à un système et en est ressorti vainqueur.