Un homme de 62 ans, dont la société était basée à Lyon, a été condamné à de la prison pour avoir revendu plus de 700 véhicules en appliquant un mauvais taux de TVA.
Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner un homme de 62 ans à quatre ans de prison, dont un an de sursis avec mise à l'épreuve, ainsi que dix ans d'interdiction d'exercer une activité commerciale et la confiscation des avoirs et bien saisis selon l'AFP.
Il était jugé pour avoir acheté 707 voitures hors taxes en Allemagne, puis les avoir revendus à des particuliers français en appliquant un taux de TVA plus bas que celui normalement prévu, voire sans TVA. Son entreprise, basée à Lyon, a été condamnée à une amende de 500 000 euros, ainsi que la publication du jugement au Journal officiel ainsi que dans la presse.
Dans le cadre de cette affaire, deux individus ont été condamnés à 18 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Une troisième personne a été reconnue coupable de recel d'abus de biens sociaux et condamnée à six mois avec sursis et 5 000 euros d'amende. Par ailleurs, le tribunal a condamné les prévenus à payer solidairement 4,252 millions de dommages et intérêts à l'État, au titre du préjudice subi estimé.
Des mandats d'arrêt ont été délivrés contre les trois condamnés à de la prison ferme qui étaient absents lors du procès. Par le biais de son avocat, le gérant a fait savoir qu'il ferait appel de la décision.
Monnaie... outil civilisateur... ha ha ha.